92001E0145

QUESTION ÉCRITE E-0145/01

posée par Toine Manders (ELDR) et Jules Maaten (ELDR) à la Commission

(31 janvier 2001)

Objet: Inflammabilité des vêtements

Voici peu, un incendie épouvantable dans une discothèque de Volendam (Pays-Bas) a coûté la vie à dix personnes et mis en danger la vie de dizaines d'autres ou les a mutilées à jamais. Une des raisons pour lesquelles cet incendie a éclaté, c'est la présence de produits dangereux, inflammables, notamment des vêtements. Aussi l'industrie néerlandaise de la confection a-t-elle annoncé qu'elle allait indiquer sur les étiquettes des vêtements le degré d'inflammabilité des matériaux utilisés.

1. La Commission voudrait-elle étudier la possibilité voire l'opportunité d'adopter une législation européenne faisant obligation de mentionner sur l'étiquette, dans toute l'Europe, l'inflammabilité des vêtements, afin que le consommateur puisse être conscient des risques qu'il encourt?

2. Dans le même ordre d'idées, voudrait-elle étudier s'il est possible voire souhaitable pour le consommateur de faire une telle mention pour tous les produits qui pourraient être inflammables?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(7 mars 2001)

Les vêtements ne sont pas soumis à une réglementation communautaire spécifique en ce qui concerne leur comportement au feu. Ils tombent dans le champ d'application de la directive 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin 1992, sur la sécurité générale des produits(1), qui fixe une obligation générale de sécurité. Cette directive renvoie à des normes européennes dont le respect donnera présomption de conformité à l'obligation générale de sécurité dans la nouvelle version de la directive qui est actuellement en cours de révision.

La Commission a ainsi adressé en décembre 2000 au Comité européen de normalisation un mandat visant à la production de normes européennes concernant le comportement au feu des chemises de nuit, en raison des statistiques disponibles qui montraient le risque particulier attaché à ce genre de vêtement. La Commission va maintenant examiner le besoin d'un nouveau mandat portant sur le comportement au feu d'autres catégories de vêtements. Pour ce faire, elle va lancer une consultation auprès des États membres et des autres acteurs concernés, tels que les associations de consommateurs et les fédérations d'industries, pour recueillir leur avis sur le sujet et obtenir des données et des statistiques sur les accidents survenus ces dernières années.

La Commission considère que des avertissements sous forme d'étiquette pourraient compléter les solutions techniques disponibles si ces solutions ne permettent pas d'éliminer totalement le risque considéré. Le normalisateur pourra prévoir ces avertissements s'il ne dispose pas d'autres solutions techniques satisfaisantes.

(1) JO L 228 du 11.8.1992.