92000E4155

QUESTION ÉCRITE E-4155/00

posée par Brigitte Langenhagen (PPE-DE) à la Commission

(16 janvier 2001)

Objet: Commercialisation des éperlans, transposition du règlement de l'UE en matière d'hygiène

Le règlement de l'UE en matière d'hygiène prévoit que les éperlans mesurant Splus de 15 centimètres ne peuvent être vendus que vidés. La commercialisation de cette variété de petit saumon est donc presque sur le point de disparaître car les prix d'éperlans vidés sont si élevés en raison des coûts du travail que ce poisson est quasiment invendable sur le marché.

1. La Commission sait-elle que l'éperlan est un plat national sur la côte et donc que chacun sait que ces poissons doivent être salés et vidés avant d'être consommés?

2. Est-elle consciente du fait qu'une interprétation rigoureuse des règles dans les ports allemands rend l'éperlan pratiquement invendable, ce qui constitue une menace pour la survie des pêcheurs spécialisés?

3. Est-elle consciente du fait que le règlement est appliqué d'une manière moins rigoureuse dans d'autres ports européens? Que pense-t-elle des distorsions de concurrence qui en résultent?

4. Existe-t-il des propositions visant à sauvegarder les entreprises de pêche concernées et les structures de distribution en aval?

5. Existe-t-il des propositions visant à dédommager les entreprises de pêche concernées et les structures de distribution en aval?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(28 février 2001)

Les principales dispositions relatives à l'éviscération du poisson dans la législation communautaire se trouvent dans la directive 91/493/CEE(1). L'article 3, paragraphe 2, de cette directive précise que lorsque l'éviscération est possible d'un point de vue technique et commercial, elle doit être pratiquée le plus rapidement possible après la capture ou le débarquement.

Les exigences auxquelles l'Honorable Parlementaire fait référence ne se trouvent pas dans la législation communautaire.

(1) Directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, JO L 268 du 24.9.1991.