92000E3266

QUESTION ÉCRITE P-3266/00

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(12 octobre 2000)

Objet: Aide à la culture dans l'Union européenne

La Commission peut-elle indiquer quels sont, dans la législation communautaire, les textes qui traitent des subventions accordées par l'Union européenne à tous les types d'écoles et de conservatoires de musique dans les États membres (institutions privées et publiques)? Quels sont les programmes communautaires en vigueur qui permettent d'aider financièrement lesdites institutions?

Quelles sont les initiatives qui sont prises à l'échelle européenne pour financer les projets de promotion du secteur du livre? Est-il prévu de subventionner l'édition des plus beaux textes de la littérature européenne et mondiale, comme les anciennes tragédies grecques, mais également de financer des initiatives pionnières comme la traduction des anciens textes philosophiques, historiques et scientifiques dans toutes les langues officielles de l'Union?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(14 novembre 2000)

Dans le cadre du programme Socrates, le programme d'action communautaire dans le domaine de l'éducation, sont prévues des aides à des activités transnationales mises en oeuvre par des partenariats d'institutions d'au moins trois pays participant au programme. Pour le chapitre Comenius qui concerne l'enseignement scolaire, sont éligibles, en règle générale, tous les établissements scolaires reconnus comme tels par les pays participant au programme. La liste détaillée des institutions éligibles est établie dans le guide du candidat du programme. Dans Socrates il n'y a pas d'action réservée exclusivement aux enseignements artistiques.

Le Programme Culture 2000, qui est l'instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle de la Communauté, établi par décision no 508/2000/CE du Parlement et du Conseil du 14 février 2000(1), prévoit, comme objectifs, entre autres, la promotion du dialogue culturel et la connaissance de la culture et de l'histoire des peuples de l'Europe, et la promotion de la création, de la diffusion transnationale de la culture.

La réalisation des objectifs du programme cadre se fait au moyen d'actions qui sont soit de type vertical (concernant un seul domaine culturel) soit de type horizontal (associant plusieurs domaines culturels).

Par le biais notamment de l'approche verticale en ce qui concerne le secteur du livre et de la lecture le programme Culture 2000 vise entre autre à: améliorer la sensibilisation à la création littéraire et à l'histoire des peuples de l'Europe, ainsi que leur diffusion par une aide à la traduction d'oeuvres littéraires et théâtrales et d'oeuvres de référence.

En ce qui concerne la possibilité de soutenir certains types de projets, la Commission désire attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que les priorités pour les projets qui se dérouleront pendant l'an 2001 seront indiquées dans le cadre de l'appel à proposition du programme qui sera publié au Journal officiel au courant du mois de novembre 2000.

(1) JO L 63 du 10.3.2000.