92000E0159

QUESTION ÉCRITE P-0159/00

posée par Carl Lang (TDI) à la Commission

(26 janvier 2000)

Objet: Inondations dans le Sud de la France

En réponse à une question de Jean-Claude Martinez (E-2395/99)(1), la Commission a précisé qu'il n'existait plus d'aides d'urgence de la Communauté à ses propres membres pour faire face aux catastrophes naturelles, mais qu'elle se proposait de mettre à disposition des zones sinistrées des crédits du FEDER ou du FEOGA, sous certaines conditions.

1. Comment la Commission compte-t-elle mettre en oeuvre rapidement ces mécanismes, qui sont notoirement bureaucratiques et lents?

2. Comment la Commission pense-t-elle justifier qu'une zone sinistrée ne puisse bénéficier de telles aides, au motif qu'elle ne se situe plus dans une zone éligible aux Fonds structurels dans la programmation 2000-2006?

3. La Commission pense-t-elle remédier à la profonde injustice qui consiste à accorder des aides d'urgence à des pays tiers en même temps qu'elle les refuse aux membres de l'Union européenne, en rétablissant par exemple cette ligne de crédit par un budget rectificatif pour l'année 2000?

(1) JO C 225 E du 8.8.2000, p. 124.

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(23 février 2000)

L'Honorable Parlementaire est prié de bien vouloir se référer à la note d'information adoptée par la Commission le 12 janvier 2000(1) ainsi qu'à l'intervention de cette dernière au cours du débat de la session plénière de janvier 2000 du Parlement(2).

(1) SEC(2000) 40.

(2) Débats du Parlement européen (janvier 2000).