91999E2032

QUESTION ÉCRITE E-2032/99

posée par Inger Schörling (Verts/ALE) à la Commission

(3 novembre 1999)

Objet: Conditionnement des boissons

L'utilisation de boissons sous emballage est très répandu au sein de l'UE, ce qui nuit à l'environnement. Est-ce que la Commission a déjà pris des mesures pour encourager l'utilisation de conditionnements réutilisables, par exemple? Dans l'affirmative, à quel montant s'élèvent les mesures qui ont été prises? La Commission juge-t-elle possible d'introduire, dans l'ensemble de l'UE, un système d'emballages standard pouvant être rendus et réutilisés dans tous les États membres? La Commission a-t-elle une idée du nombre d'emballages utilisés chaque jour dans l'UE?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(4 janvier 2000)

La promotion de systèmes de réutilisation des emballages dans les États membres est une des mesures prévues par la directive 94/62/CE du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages(1) pour prévenir ou réduire les incidences des déchets d'emballage sur l'environnement lorsque cette réutilisation peut être faite sans nuire à l'environnement et dans le respect du traité CE. Cependant, aucun instrument financier spécifique n'a été prévu à cet effet au niveau communautaire.

La mise en place d'un système européen de réutilisation des emballages constitue un problème relativement complexe où plusieurs facteurs entrent en jeu (normalisation, distances de transport). C'est pourquoi il est difficile d'harmoniser les systèmes existants, qui se sont constitués graduellement selon des optiques différentes. De plus, le besoin d'assurer un haut niveau de protection de l'environnement doit être satisfait dans le respect des règles du marché intérieur.

Comme première démarche destinée à promouvoir les systèmes de réutilisation, la Commission a commandé une étude visant à décrire la situation actuelle et les contraintes qui entravent les progrès dans ce domaine. Cette étude vient d'être achevée et peut être consultée sur le site http://www.europa.eu.int/comm/environment/waste/report4.htm. Le contenu de cette étude exprime l'opinion de ses auteurs.

La Commission profitera du processus de révision de la directive 94/62/CE, qui devrait commencer avant la fin-1999, pour apporter des améliorations aux systèmes de réutilisation appliqués dans les États membres.

D'après les données les plus récentes, la quantité totale des déchets d'emballages dans la Communauté s'élève à environ 61 millions de tonnes par an, dont 14 millions de tonnes de récipients de boissons (11 millions de tonnes de verre, 1 million de tonnes de plastique, 1 million de tonnes de métaux et 1 million de tonnes de composés de boissons).

(1) JO L 365 du 31.12.1994.