91999E2029

QUESTION ÉCRITE E-2029/99

posée par Béatrice Patrie (PSE) à la Commission

(3 novembre 1999)

Objet: Subventions communautaires à la distribution de lait dans les écoles

La presse et diverses associations font actuellement état de la réduction puis de la baisse programmée, à terme, des subventions communautaires à la distribution de lait dans les écoles, par décision de la Commission européenne.

Selon les experts et les spécialistes de la nutrition infantile, le lait est un aliment essentiel à la croissance des enfants et la distribution de lait dans les écoles permet, encore aujourd'hui, de toucher certaines catégories de population qui ne bénéficient pas d'une alimentation suffisamment riche et équilibrée.

Ce projet, alarmant tant du point de vue agricole que du point de vue de la santé publique, appelle quelques explications:

1. Le Conseil Agriculture des 14 et 15 juin 1999 a estimé qu'il importe d'encourager la consommation de lait en raison de sa haute valeur nutritive, notamment pour les enfants et les jeunes gens.

Pourquoi la Commission prend-elle, contre l'avis général des États membres, une décision qui risque de remettre en question la distribution de lait dans les écoles?

2. Alors que la politique de santé publique vient d'être élevée au rang de politique communautaire horizontale par le traité d'Amsterdam, comment la Commission peut-elle prendre le risque, au nom de perspectives budgétaires étroites, de mettre en danger la santé des enfants européens qui bénéficient de cet apport nutritif dans le cadre scolaire?

3. Sous l'angle du financement, quels sont les moyens utiles pour encourager la consommation de lait avec un rapport coût-efficacité satisfaisant compte tenu des disponibilités budgétaires générales? Dans ce cadre, serait-il envisageable de faire passer les subventions concernées du budget de la politique agricole commune à celui de la politique de santé, afin de faire perdurer ce système, tout en respectant les contraintes du cadre budgétaire?

Réponse commune aux questions écrites E-2029/99 et E-2054/99 donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(9 décembre 1999)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.