91999E1904

QUESTION ÉCRITE E-1904/99

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(29 octobre 1999)

Objet: URBAN (1996-1999)

L'enveloppe globale attribuée à l'Italie au titre des Fonds structurels de la Communauté dans le cadre de l'initiative communautaire URBAN relative aux zones urbaines est de 298,4 millions d'écus (environ 580 milliards de lires) pour la période 1996-1999.

La Commission pourrait-elle indiquer à quels organismes (publics ou privés), institutions, sociétés, coopératives et particuliers des crédits ou des subventions ont été octroyés, et pour quels montants (que les versements aient déjà été effectués ou non), dans le cadre de l'initiative URBAN?

La Commission a-t-elle contrôlé la manière dont ces sommes ont réellement été utilisées et si les initiatives ont été mises en oeuvre avec succès?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(1er décembre 1999)

Pour l'actuelle période de programmation 1994-1999, la contribution communautaire prévue pour l'initiative communautaire URBAN en Italie s'élève à 136,7 millions d'euros, dont 120,4 millions d'euros pour le Fonds européen de développement régional et 13,3 millions d'euros pour le Fonds social européen.

Conformément aux règlements en vigueur, la Commission verse le concours octroyé au titre d'URBAN directement aux autorités nationales responsables des programmes opérationnels et de leur mise en oeuvre. Toute information détaillée à propos des destinataires finals peut être obtenue auprès du ministère italien des Travaux Publics.

Les comités de suivi, composés de représentants de la Commission, des ministères et des régions concernés, veillent sur la bonne exécution des programmes.