91999E1841

QUESTION ÉCRITE E-1841/99

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(13 octobre 1999)

Objet: Installation d'une centrale héliothermoélectrique dans la région de Frangokastello, à proximité de Sfakia, en Crète (Grèce)

Il ressort de protestations dont j'ai été saisi par des habitants de Frangokastello, en Crète, qu'il est prévu de construire sur place une centrale héliothermique de production d'énergie électrique, laquelle pourrait toutefois, en cas d'ensoleillement réduit, fonctionner au gaz. Toujours selon les plaintes des habitants de la région, la construction de cette centrale bénéficierait d'un financement de l'Union européenne au titre du programme Thermie.

La Commission peut-elle confirmer si elle a effectivement l'intention de financer la construction de cette centrale? Dans l'affirmative, dans quelle mesure a-t-il été procédé à la réalisation d'une étude sur ses répercussions sur le milieu environnant, et ce tant du point de vue environnemental la région a en effet été classée site naturel d'intérêt exceptionnel, et même incluse dans le programme Natura 2000 que du point de vue économique et culturel, dès lors que la centrale sera construite à proximité d'un site archéologique, mais également de villages habités et de lotissements accusant une activité touristique développée, laquelle constitue par ailleurs la principale source de revenus des habitants de la région?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(17 novembre 1999)

Dans le cadre du programme Thermie, le projet TE-235-96 (construction d'une centrale héliothermoélectrique à Frangokastello, Crète-Theseus) a reçu un soutien financier pour la réalisation de sa première phase, à savoir la conception de l'installation.

La mise en oeuvre du projet sera entièrement régie par la législation et les procédures (grecques) nationales dans la mesure où des permis et des autorisations sont nécessaires pour l'affectation des terres, l'aménagement du territoire, l'impact environnemental, la construction, le fonctionnement et le raccordement au réseau. Si ces autorisations ne sont pas accordées, le projet ne sera pas éligible pour un soutien supplémentaire. En outre, la région de Frangokastello se trouve sur un site inclus dans la liste des sites d'importance communautaire proposés par les autorités grecques en vertu de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(1) pour le réseau Natura 2000. Les études sur les répercussions sur le milieu environnant à réaliser dans le cadre du développement du projet devraient par conséquent prendre dûment en compte l'aspect conservation de ce site afin d'éviter sa détérioration.

Lorsque des autorisations sont accordées par les autorités nationales ou locales, la Commission ne peut que supposer que des considérations d'ordre environnemental ont été prises en compte. Il n'entre pas dans les compétences de la Commission d'interférer avec des questions locales. Cependant, la Commission pourrait intervenir si des preuves d'une infraction potentielle à la législation communautaire étaient portées à son attention.

(1) JO L 206 du 22.7.1992.