91999E1695

QUESTION ÉCRITE E-1695/99

posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission

(29 septembre 1999)

Objet: Bodo Hombach, coordinateur de l'UE

Depuis plusieurs semaines, M. Bodo Hombach, qui a été nommé par l'UE coordinateur international pour la reconstruction dans les Balkans, est soupçonné officiellement d'avoir été mêlé à de graves affaires de dessous de table (concernant notamment un domicile privé à Mülheim et un domicile de luxe au Canada). Vu les lourds soupçons qui pèsent sur lui, celui-ci a décidé librement le 27 août 1999 de renoncer aux fonctions qu'il exerçait au sein de son parti.

Étant donné que la situation manque totalement de transparence et n'a pas encore été clarifiée du tout, étant donné également que pour des raisons totalement incompréhensibles, M. Hombach a conçu le projet, d'une d'inefficacité douteuse, d'installer son bureau à Bruxelles plutôt qu'à proximité immédiate de la région dans laquelle il est censé exercer son mandat, il serait utile de savoir si la Commission a l'intention d'inciter M. Hombach à renoncer à ce poste prestigieux de représentant de l'UE dans le cadre de la reconstruction démocratique et économique de la région des Balkans.

Vu les circonstances, il serait également recommandable, pour des raisons de transparence, que soit publié le montant des émoluments promis à M. Hombach pour exercer cette fonction. La Commission a-t-elle l'intention d'agir en ce sens?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(9 novembre 1999)

Le traité sur l'Union européenne (article 18, ex article J8) prévoit que la nomination des représentaux spéciaux est de la responsabilité du Conseil.

Les éléments demandés concernant la rémunération du représentant spécial figurent dans une fiche financière qui, conformément à l'article M de l'accord interinstitutionnel du 16 juillet 1997 relatif au financement de la politique étrangère et de sécurité commune, est communiquée par le Conseil au Parlement.