91999E0799

QUESTION ÉCRITE E-0799/99

posée par Gerhard Hager (NI) à la Commission

(6 avril 1999)

Objet: Projets en faveur des réfugiés

Pour la deuxième fois consécutive, la Commission européenne a décidé, à l'initiative de la commissaire Anita Gradin, d'accorder un soutien financier (16,75 millions d'euros) à la mise en oeuvre, dans les États membres de l'Union européenne, de projets en faveur des réfugiés: d'une part, sont soutenus, entre autres, des projets mis en oeuvre dans les États membres et destinés à améliorer les structures d'accueil pour demandeurs d'asile et personnes déplacées (3,75 millions d'euros); d'autre part, des crédits sont dégagés pour faciliter le rapatriement volontaire de réfugiés (13 millions d'euros).

La Commission peut-elle indiquer le suivant:

1. L'Autriche a-t-elle présenté des programmes dans le cadre de l'un des deux volets décrits ci-dessus? Combien de projets autrichiens ont été approuvés?

2. Dans le cas où l'Autriche aurait présenté des projets, en quoi ceux-ci consistent-ils, et à combien s'élève la participation financière de l'Union européenne?

3. Sur la base de quels critères les 76 projets ont-ils été approuvés? Quels États membres ont reçu les subventions? Quels projets ont bénéficié de crédits, et à concurrence de quel montant?

Réponse donnée par Mme Gradin au nom de la Commission

(4 mai 1999)

L'Autriche a présenté des projets pour les deux phases (1997 et 1998), dans le cadre du programme visant à améliorer les infrastructures pour l'accueil des demandeurs d'asile, des réfugiés et des personnes déplacées (B5-803) et du programme destiné à faciliter le rapatriement volontaire des réfugiés, des demandeurs d'asile et des personnes déplacées (B7-6008).

Les projets approuvés se répartissent comme suit:

- 1997:

- B5-803 - 3 Projets:

- Volkshilfe Oberösterreich, Linz (deux projets)

- International Centre for Migration Policy Development (ICMPD), Vienne.

- B7-6008 - 5 projets:

- Österreichisches Studienzentrum für Frieden und Konfliktforschung (ÖSFK), Stadtschlaning

- Volkshilfe Österreich, Vienne

- International Centre of Migration Policy Development (ICMPD), Wien (trois projets).

- 1998:

- B5-803 - 2 projets:

- Österreichische Forschungsstiftung für Entwicklungshilfe, Vienne

- Asyl in Not, Vienne

- B7-6008 - 5 projets:

- Caritas Österreich, Vienne (ainsi que Salzburg et Graz)

- Verein Susret-Begegnung, Bregenz

- Berufsförderungsinstitut, Vienne

- International Centre for Migration Policy Development (ICMPD), Vienne (deux projets).

Étant donné le volume des documents en question, les précisions relatives aux projets ci-dessus ont été directement transmises à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.