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Document 91999E000686
WRITTEN QUESTION No. 686/99 by Daniel VARELA SUANZES- CARPEGNA 1999 tariff quotas for tuna loins
QUESTION ECRITE no 686/99 de Daniel VARELA SUANZES-CARPEGNA Contingents de longes de thon pour 1999
QUESTION ECRITE no 686/99 de Daniel VARELA SUANZES-CARPEGNA Contingents de longes de thon pour 1999
JO C 370 du 21.12.1999, p. 87
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
QUESTION ECRITE no 686/99 de Daniel VARELA SUANZES-CARPEGNA Contingents de longes de thon pour 1999
Journal officiel n° C 370 du 21/12/1999 p. 0087
QUESTION ÉCRITE E-0686/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE) à la Commission (26 mars 1999) Objet: Contingents de longes de thon pour 1999 Étant donné que la structure actuelle et les mécanismes d'approvisionnement pour les longes de thon dans les États membres de l'UE sont fondés sur un équilibre, obtenu à grand peine, avec les intérêts légitimes de la flotte communautaire, quels motifs poussent donc la Commission à demander l'ouverture d'un nouveau contingent si manifestement contraire aux intérêts de cette flotte, dont les débouchés naturels sur le marché seraient radicalement amputés? Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (7 mai 1999) La Commission n'est pas d'avis que l'ouverture d'un contingent, limité dans le temps et en quantité, soumis de surcroît à un droit tarifaire de 6 %, soit de nature à nuire aux intérêts des armateurs communautaires ou à réduire leur part de marché communautaire en ce qui concerne l'approvisionnement de celui-ci en thon. En effet, la flotte communautaire écoule une bonne partie de sa production dans des pays tiers en fonction des besoins du marché mondial. Il est à cet égard significatif que cette flotte a réduit ses livraisons sur le marché communautaire de 15 % en 1998 par rapport à 1996, ce pourcentage s'élevant même à 36 % pour le yellowfin, espèce la plus recherchée pour la production de conserves de qualité.