91999E0512

QUESTION ÉCRITE E-0512/99

posée par Eolo Parodi (PPE) et Guido Viceconte (PPE) à la Commission

(8 mars 1999)

Objet: Liaisons aériennes avec les îles de Pantelleria et Lampedusa

Depuis le 25 octobre 1998, Alitalia n'assure plus les liaisons aériennes entre la Sicile et les îles de Pantelleria et Lampedusa; ces deux îles, plus proches de l'Afrique que de la Sicile, sont donc aujourd'hui encore plus éloignées et de l'Italie et de l'Europe.

Depuis l'abandon de ces deux escales par Alitalia, la liaison avec ces îles est assurée par Air Sicilia qui, fonctionnant en monopole, vend des billets aller-retour depuis la Sicile au prix de 300 000 lires chacun alors que des études de marché ont évalué à 100 000 lires le coût réel d'un aller-retour Pantelleria-Sicile, sur un avion rempli à 70 %.

En raison du coût disproportionné du vol, de la diminution de l'offre et du réseau de vente limité d'Air Sicilia (il est actuellement impossible d'effectuer des réservations par le système IATA habituel) on a perdu plus de 2 500 passagers depuis le 25 octobre 1998; d'autre part, pour l'année en cours, on prévoit encore 30 000 passagers en moins sur un total de 200 000 passagers transportés par an.

1. La Commission estime-t-elle que les prix pratiqués par le transporteur aérien Air Sicilia sont justifiés? Ces prix ne pourraient-ils, au contraire, avoir des répercussions graves sur l'emploi dans ces deux îles et compromettre ainsi leur développement touristique?

2. Vu la position périphérique de ces deux îles et le caractère social de ces vols, n'y-a-t-il pas lieu de garantir des vols en provenance et à destination de la Sicile à des coûts modérés?

3. Pour quelle raison la compagnie Alitalia - comme Air Sicilia du reste - dès après avoir convaincu les autorités locales de la nécessité de créer une société de gestion de l'aéroport de Pantelleria, n'a-t-elle jamais utilisé les services de cet aéroport, ce qui aurait permis de réduire sensiblement le coût des vols?

4. Que compte faire l'Europe pour les habitants de ces deux îles dont l'Italie semble avoir oublié l'existence?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(23 avril 1999)

Le règlement (CEE) 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992(1) concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires autorise l'imposition d'obligations de service public pour certaines liaisons à destination d'aéroports régionaux. Selon les dispositions applicables en la matière, il appartient aux États membres, et non à la Commission, de décider d'imposer ou non des obligations de service public pour des liaisons considérées comme vitales pour le développement économique d'une région. Ces conditions s'appliquent dans la mesure nécessaire pour assurer sur la liaison concernée une prestation de service adéquate répondant à certaines normes, auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.

Si les autorités estiment que cela est approprié, ce système peut comprendre l'imposition de limites de prix pour garantir des prix abordables pour tous les passagers, notamment afin de promouvoir le tourisme et le développement économique de la région périphérique concernée.

La Commission n'ignore pas que les autorités italiennes envisagent différentes solutions pour faciliter la prestation de services de transports aériens à destination des régions périphériques, notamment vers les îles les plus petites de la Sicile. Les solutions disponibles en vertu du droit communautaire sont l'imposition par les autorités italiennes d'une obligation de service public pour les liaisons concernées, comme cela a été mentionné plus haut, ou l'adoption d'un système d'aide sociale non discriminatoire en faveur des résidents de ces îles.

(1) JO L 240 du 24.8.1992.