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Document 91999E000142
WRITTEN QUESTION No. 142/99 by Yves VERWAERDE to the Commission. NGOs subsidised under the EU's external policy
QUESTION ECRITE no 142/99 de Yves VERWAERDE à la Commission. ONG subventionnées dans le cadre de la politique extérieure de l'UE
QUESTION ECRITE no 142/99 de Yves VERWAERDE à la Commission. ONG subventionnées dans le cadre de la politique extérieure de l'UE
JO C 207 du 21.7.1999, p. 174
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
91999E0142
QUESTION ECRITE no 142/99 de Yves VERWAERDE à la Commission. ONG subventionnées dans le cadre de la politique extérieure de l'UE
Journal officiel n° C 207 du 21/07/1999 p. 0174
QUESTION ÉCRITE P-0142/99 posée par Yves Verwaerde (PPE) à la Commission (27 janvier 1999) Objet: ONG subventionnées dans le cadre de la politique extérieure de l'UE La Commission voudrait-elle fournir la liste des ONG bénéficiant de subventions communautaires, qui ont participé à des missions d'observation ou de formation concernant des opérations électorales, dans le cadre de la politique extérieure menée par l'UE visant à favoriser le développement du processus démocratique? Réponse donnée par M. van den Broek au nom de la Commission (11 février 1999) Les informations demandées par l'Honorable Parlementaire relèvent de nombreux instruments communautaires, qui vont du cadre de la coopération avec les pays tiers jusqu'aux lignes spécifiques pour les droits de l'homme et la démocratie du chapitre B7-70. Dans ces conditions, le recueil de ces informations demanderait une recherche approfondie s'étalant sur une longue période. Des indications plus précises quant aux instruments financiers concernés ou au domaine géographique visé faciliterait cette recherche.