91998E4038

QUESTION ÉCRITE E-4038/98

posée par Wilfried Telkämper (V) à la Commission

(8 janvier 1999)

Objet: Risques d'exploitation de la centrale nucléaire de Fessenheim (Alsace) exploitée par l'EDF

Le 11 décembre 1998, la deuxième tranche de la centrale nucléaire alsacienne de Fessenheim a dû être arrêtée suite à la déformation d'un soufflet métallique souple dans le circuit de refroidissement. C'est pour une raison identique que la première tranche avait dû être arrêtée en août 1998.

La Commission est-il informée de la nature, de la gravité et des conséquences de l'incident survenu au réacteur nucléaire de Fessenheim et juge-t-elle nécessaire de faire contrôler les installations et le système de sécurité par une commission d'experts indépendants afin de garantir une protection suffisante de la population suisse, allemande et française?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(15 février 1999)

Le 11 décembre 1998, au cours des opérations de redémarrage de la tranche 1 de la centrale de Fessenheim, la déformation de soufflets métalliques flexibles a été constatée sur le circuit d'aspersion de l'enceinte. Le remplacement des soufflets a été décidé. Des investigations ont immédiatement été menées sur les matériels équivalents de la tranche 2 où les mêmes déformations ont été constatées. En conséquence, à titre préventif, et dans le respect des règles de sûreté, la direction de la centrale a décidé d'arrêter la tranche 2 pour les interventions nécessaires. Les réparations se sont déroulées comme prévu, ce qui a permis de redémarrer la tranche 2, le 28 décembre et de réinitialiser les opérations de redémarrage de la tranche 1. La tranche 1 devrait redémarrer aux alentours de la mi-janvier.

En ce qui concerne la délivrance des licences d'exploitation des centrales électriques nucléaires et le respect des règles et pratiques de sécurité en vigueur en France, la responsabilité incombe aux autorités françaises compétentes en matière de sécurité.