91998E3879

QUESTION ÉCRITE P-3879/98

posée par Daniela Raschhofer (NI) à la Commission

(11 décembre 1998)

Objet: Affaire de pots-de-vin concernant "World Vision Austria"

En Autriche a été mise au jour récemment une importante affaire de pots-de-vin concernant l'organisation d'aide "World Vision Austria". Dans ce contexte, 15 millions de schillings auraient été détournés pour servir de dessous-de-table.

Étant donné qu'un parlementaire autrichien de l'UE serait impliqué dans cette affaire qui concernerait par ailleurs des fonds affectés à des projets communautaires, il convient de se poser les questions suivantes:

1. Quels contacts et liens officiels existe-t-il entre l'organisation d'aide "World Vision Austria" et l'Union européenne?

2. Y a-t-il des projets d'aide qui ont été réalisés par "World Vision Austria" au nom de, ou en coopération avec l'Union européenne, et si tel est le cas, lesquels?

3. Quels sont les objectifs poursuivis par l'octroi de ces subventions, et à qui s'adressent-elles?

4. De quelle dotation les projets d'aide ont-ils bénéficié?

5. La Commission sait-elle si les subventions sont parvenues à leurs destinataires et si l'objectif des mesures d'aide à été atteint?

6. Est-on intervenu pour pouvoir réaliser un projet d'aide de l'UE en Bosnie en passant par l'organisation d'aide "World Vision", et si tel est le cas, qui a été à l'origine de cette intervention?

7. Avec quelles organisations non gouvernementales autrichiennes la Commission coopère-t-elle à la réalisation de projets d'aide?

8. À combien se montent les subventions de l'UE qui bénéficient dans ce contexte aux personnes qui en ont besoin?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission

(20 janvier 1999)

La Commission a pris en charge l'affaire évoquée par l'Honorable Parlementaire. Elle ne dispose pas à ce stade des éléments permettant de confirmer ou d'infirmer ces allégations.

Concernant le domaine de l'aide humanitaire, la Commission a conclu, dans la période 1996-1998, trois contrats avec World Vision Austria, pour un montant total de 1 022 000 écus. Ces trois contrats ont eu pour objet la réalisation de projets de réhabilitation d'urgence en ex-Yougoslavie, pour le retour des minorités dans le canton de Zenica-Doboj. Les bénéficiaires de ces projets ont été les 228 familles pour qui la maison a été réhabilitée et les 150 élèves de l'école primaire de Cobe. Ces trois projets sont achevés et ont été exécutés de manière satisfaisante.

Les organisations non gouvernementales (ONG) autrichiennes avec lesquelles la Commission travaille dans le domaine de l'aide humanitaire sont Austrian Help Program, Care Osterreich, Caritas Austria, Osterreichisches Hilfswerk International, Austrian Red Cross et SOS Kinderdorf.

Le budget alloué par l'autorité budgétaire pour l'aide humanitaire s'inscrit dans le chapitre B7-21 du budget et s'élève en 1998, y compris le renforcement, à 475 millions d'écus.