91998E3724

QUESTION ÉCRITE P-3724/98

posée par David Hallam (PSE) à la Commission

(25 novembre 1998)

Objet: Rayonnements issus de champs électromagnétiques et leurs effets sur la santé publique

La Commission a-t-elle connaissance de recherches effectuées sur les effets des champs électromagnétiques (créés par les pylônes de télécommunications et les câbles électriques aériens) sur la santé humaine et celle du bétail paissant à proximité? Si aucunes recherches n'ont été réalisées, la Commission serait-elle disposée à en entreprendre sur les effets des rayonnements issus de champs électromagnétiques sur la santé humaine? S'il s'avère que la santé publique est menacée de quelque façon, la Commission envisagerait-elle d'introduire une législation permettant aux autorités locales, régionales ou nationales de réglementer l'installation de pylônes de télécommunications?

Réponse commune

aux questions écrites E-3491/98 et P-3724/98 donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(11 janvier 1999)

En juin 1998, la Commission a présenté une proposition de recommandation du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques.(1) Ce document prend en compte l'avis scientifique émis par le Comité international des rayonnements non ionisants et entériné par le Comité directeur scientifique de la Commission. Il est actuellement examiné par le Conseil, qui l'a également transmis pour avis au Parlement.

Les résultats des recherches actuelles et futures dans ce domaine seront examinés dans le cadre de la procédure d'élaboration de rapports prévus dans le document en question.

(1) COM(98) 268 final.