91998E3616

QUESTION ÉCRITE E-3616/98

posée par Nelly Maes (ARE) à la Commission

(3 décembre 1998)

Objet: Responsabilité du directeur actuel d'ECHO dans l'affaire ECHO

Dans sa réponse du 11 septembre 1998 au premier document de travail de M. Fabra Vallés (PE 226.913) sur les suites données par la Commission au rapport spécial no 2/97 de la Cour des comptes et l'affaire ECHO, la Commission indique que des soupçons ne pèsent que contre un fonctionnaire, qui a été suspendu entre-temps. Dans le document de travail de M. Fabra Vallés, des questions sont également posées en ce qui concerne la responsabilité de l'actuel directeur d'ECHO, dès lors que celui-ci a adressé, le 3 juin 1998, une lettre de remerciement à l'entreprise accusée de fraude dans l'affaire ECHO.

La Commission voudrait-elle indiquer comment elle peut continuer à prétendre que le directeur actuel d'ECHO ne pouvait nourrir de soupçons à l'encontre de l'entreprise accusée de fraude, étant donné qu'au moment où la lettre a été écrite, aucun élément "décisif" n'avait été trouvé contre le fonctionnaire suspendu entre-temps?

La Commission peut-elle continuer à affirmer que le directeur actuel d'ECHO n'était pas au courant de l'enquête de l'UCLAF, dès lors que les enquêteurs de celle-ci avaient longuement interrogé, en février 1998, le fonctionnaire suspendu entre-temps?

Peut-elle également continuer à affirmer que l'actuel directeur d'ECHO n'était pas au courant de l'interrogatoire, par l'UCLAF, de son prédécesseur et de la personne qui était à l'époque son assistante?

La Commission peut-elle convenir que soit l'actuel directeur d'ECHO n'avait manifestement aucune notion de ce qui se passait dans ses services soit qu'il était particulièrement imprudent lorsqu'il a encore écrit, le 3 juin 1998, une lettre de remerciement à l'entreprise accusée de fraude, d'autant que les conclusions de l'UCLAF sur l'enquête en cours étaient déjà disponibles à la mi-mai 1998?