91998E3474

QUESTION ÉCRITE E-3474/98

posée par Gianni Tamino (V) à la Commission

(25 novembre 1998)

Objet: Patronage d'une initiative du parti italien Alleanza Nazionale par la représentation de la Commission en Italie

Une annonce publicitaire parue dans le quotidien italien "Il Giornale" du mercredi 28 octobre 1998 indique que la délégation d'Alleanza Nazionale au Parlement européen organisera à Milan, le jeudi 29 octobre 1998, une rencontre intitulée "Une âme pour l'Europe", à laquelle participeront les députés Muscardini, Collins et Rosado Fernandes. D'après l'encart publicitaire, cette rencontre serait placée sous le patronage de la représentation de la Commission à Milan.

Cette affirmation est-elle fondée? Dans l'affirmative, les rencontres organisées par l'un ou l'autre groupe politique sont-elles susceptibles d'être patronnées par la Commission et quels sont les critères déterminants à cet effet?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission

(3 février 1999)

Suite à la demande du 1er octobre 1998 de Mme Muscardini, la représentation de la Commission à Milan a bien voulu octroyer son patronage à un colloque ayant pour but déclaré celui de "redécouvrir les valeurs éthiques, culturelles et politiques" de l'Union, afin d'éviter que l'unification du continent ne se limite à un fait purement commercial.

À ce colloque, dont le titre était "Un'anima per l'Europa" (Une âme pour l'Europe) et qui eut lieu le 29 octobre 1998 à la salle d'honneur de la région Lombarde à Milan, avaient été invités des parlementaires en provenance de divers États membres, des autorités italiennes nationales et régionales, ainsi que le responsable national d'Alleanza Nazionale pour les problèmes d'État.

La nature de réunion, de parti ou de délégation ne relève que d'une interprétation du quotidien cité dans la question.