91998E3199

QUESTION ÉCRITE E-3199/98

posée par Honório Novo (GUE/NGL) à la Commission

(27 octobre 1998)

Objet: Enquête auprès du secteur de la pêche

Il est notoire que la Commission a décidé il y a quelques mois d'effectuer une enquête auprès de différentes organisations, syndicales et patronales, du secteur de la pêche dans l'Union européenne.

1. Combien d'organisations ont été consultées dans chaque État membre et combien ont répondu?

2. Quelles organisations ont été consultées au Portugal? Lesquelles d'entre elles ont répondu?

3. En ce qui concerne le Portugal, est-ce que des organisations qui n'avaient pas été consultées initialement ont fait connaître leur position? Quel est leur nombre et quelles sont-elles?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission

(13 novembre 1998)

La Commission a envoyé en mars 1998 un total de 347 questionnaires sur la "Politique commune de la pêche après 2002" à des organisations de pêcheurs, au secteur de la transformation et du commerce, de l'aquaculture, de la recherche scientifique, aux syndicats de travailleurs, aux associations de consommateurs et aux organisations environnementalistes dont la liste avait été convenue avec chaque État membre. La Commission a reçu 172 réponses.

39 organisations portugaises furent consultées, parmi lesquelles deux ont envoyé une réponse. La Commission a aussi reçu une contribution de la part d'une organisation qui n'avait pas été directement consultée.