91998E3051

QUESTION ÉCRITE P-3051/98

posée par Marie-Paule Kestelijn-Sierens (ELDR) à la Commission

(2 octobre 1998)

Objet: Intégration des handicapés

Depuis plus de dix ans, l'organisation "Mental Health Europe" bénéficie de subventions européennes pour la coordination de la santé mentale en Europe.

Ces subventions ont été refusées pour la première fois cette année, ce qui prive l'organisation en question des moyens financiers assurant son fonctionnement.

1. La Commission peut-elle indiquer pour quelles raisons elle refuse de continuer à soutenir financièrement l'action de "Mental Health Europe"?

2. La Commission ne craint-elle pas que soit mise en cause l'existence du réseau d'organistions de patients, d'associations de parents et de professionnels des soins que cette organisation a mis sur pied depuis des années, si elle devait céder le pas à une autre organisation?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(29 octobre 1998)

Ces subventions sont destinées à soutenir la coordination des associations non gouvernementales européennes (ONG) qui oeuvrent dans le domaine de la promotion de l'égalité des chances pour les handicapés. L'organisation "Mental Health Europe" a introduit une demande de subvention dans le cadre de l'appel à propositions 1998 mais n'a pas reçu le montant total qu'elle avait demandé pour les raisons suivantes.

Conformément aux suggestions formulées par de nombreuses ONG à la suite de l'appel à propositions 1997, la Commission a décidé de porter le montant maximal des subventions accordées de 80 000 écus en 1997 à 120 000 écus et de faire passer le taux de cofinancement maximal de 50 % à 70 %. Étant donné que le budget de coordination global disponible est resté inchangé, treize ONG seulement ont pu bénéficier d'un financement communautaire pour soutenir leurs activités en 1998, par rapport à 26 en 1997. Par conséquent, l'évaluation effectuée en vue de l'octroi de subventions dans ce cadre est devenue plus stricte. Les deux principaux critères à cet égard étaient sur le degré de coordination entre les organisations nationales et la participation active de personnes handicapées dans la gestion et la coordination de ces activités. Dans ce contexte, la demande de subvention soumise par l'organisation "Mental Health Europe" satisfaisait moins bien aux critères susmentionnés que d'autres propositions reçues par la Commission.

Cependant, la Commission tient à coeur de garantir que, là où cela est possible, les activités extrêmement importantes réalisées à ce jour par "Mental Health Europe" pour la promotion de la santé mentale dans les politiques communautaires se poursuivent. Dans le cadre de la promotion de la santé publique, l'organisation "Mental Health Europe" bénéficie actuellement d'une subvention importante en vue d'entreprendre un projet à l'échelle européenne d'une durée de 24 mois, portant sur la promotion de la santé mentale chez les enfants de moins de 6 ans. En outre, "Mental Health Europe" a été contactée par la Commission, dans le cadre d'actions visant à lutter contre l'exclusion sociale, afin d'examiner sa contribution possible à la création d'une société davantage fondée sur l'intégration.