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Document 91998E002998
WRITTEN QUESTION No. 2998/98 by Renate HEINISCH to the Commission. Information on the level of EU aid paid to universities and research institutes in Baden-Württemberg in 1997
QUESTION ECRITE no 2998/98 de Renate HEINISCH à la Commission. Informations relatives au montant des aides communautaires accordées aux établissements d'enseignement supérieur et aux centres de recherche du Land de Bade- Wurtemberg en 1996
QUESTION ECRITE no 2998/98 de Renate HEINISCH à la Commission. Informations relatives au montant des aides communautaires accordées aux établissements d'enseignement supérieur et aux centres de recherche du Land de Bade- Wurtemberg en 1996
JO C 96 du 8.4.1999, p. 156
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
91998E2998
QUESTION ECRITE no 2998/98 de Renate HEINISCH à la Commission. Informations relatives au montant des aides communautaires accordées aux établissements d'enseignement supérieur et aux centres de recherche du Land de Bade- Wurtemberg en 1996
Journal officiel n° C 096 du 08/04/1999 p. 0156
QUESTION ÉCRITE E-2998/98 posée par Renate Heinisch (PPE) à la Commission (8 octobre 1998) Objet: Informations relatives au montant des aides communautaires accordées aux établissements d'enseignement supérieur et aux centres de recherche du Land de Bade-Wurtemberg en 1996 La Commission voudrait-elle indiquer en faveur de quelles mesures des aides communautaires ont été accordées aux établissements d'enseignement supérieur et aux centres de recherche du Land de Bade-Wurtemberg en 1997 et quels en ont été les montants en provenance: 1. du quatrième programme-cadre de recherche et de développement technologique? 2. des programmes communautaires dans les domaines de l'énergie et de l'environnement? 3. des initiatives communautaires, en particulier le programme Interreg? 4. des programmes Socrates, Leonardo da Vinci et "Jeunesse pour l'Europe"? 5. des autres programmes communautaires? Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission (23 octobre 1998) La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.