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Document 91998E002279

    QUESTION ECRITE no 2279/98 de Anita POLLACK à la Commission. Règlement relatif à la forêt tropicale

    JO C 96 du 8.4.1999, p. 68 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    European Parliament's website

    91998E2279

    QUESTION ECRITE no 2279/98 de Anita POLLACK à la Commission. Règlement relatif à la forêt tropicale

    Journal officiel n° C 096 du 08/04/1999 p. 0068


    QUESTION ÉCRITE E-2279/98

    posée par Anita Pollack (PSE) à la Commission

    (22 juillet 1998)

    Objet: Règlement relatif à la forêt tropicale

    Comme ce règlement expire en 1999, la Commission projette-t-elle de proposer un nouveau règlement?

    Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission

    (14 septembre 1998)

    La Commission se prononcera sur l'adoption d'une proposition de nouveau règlement relatif à la forêt tropicale lorsqu'elle aura présenté au Parlement et au Conseil sa communication sur la coopération au développement forestier actuellement en préparation.

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