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Document 91998E002254

    QUESTION ECRITE no 2254/98 de Miguel ARIAS CAÑETE à la Commission. FEOGA, section Garantie en Irlande, 1986-1995

    JO C 50 du 22.2.1999, p. 136 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    European Parliament's website

    91998E2254

    QUESTION ECRITE no 2254/98 de Miguel ARIAS CAÑETE à la Commission. FEOGA, section Garantie en Irlande, 1986-1995

    Journal officiel n° C 050 du 22/02/1999 p. 0136


    QUESTION ÉCRITE E-2254/98

    posée par Miguel Arias Cañete (PPE) à la Commission

    (22 juillet 1998)

    Objet: FEOGA, section Garantie en Irlande, 1986-1995

    La Commission peut-elle préciser quel est le montant total reçu au cours des années 1986 à 1995, par l'Irlande, au titre du FEOGA-Garantie, en ventilant:

    - par chapitres (cultures herbacées, sucre, textiles, vers à soie, autres secteurs ou produits végétaux, secteur viti-vinicole, tabac, lait et produits laitiers, viandes bovine, ovine, caprine et porcine, oeufs et volailles, autres mesures de production animale, restitutions de produits agricoles transformés, restitutions au titre de l'aide alimentaire de l'UE, distribution de produits agricoles aux personnes défavorisés, mesures d'accompagnement, mesures de développement rural liées au fonctionnement des marchés, autres mesures, aides au revenu et Fonds européen de garantie dans le secteur de la pêche)?

    - ainsi qu'en ce qui concerne les modalités (restitutions aux exportations, aides compensatoires de prix, aides en fonction des superficies, aides par têtes de bétail, primes d'orientation, aides au stockage privé, retrait et opérations similaires, montants compensatoires, mesures d'accompagnement de la réforme de la PAC et dépenses de stockage public)?

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