91998E2057

QUESTION ÉCRITE E-2057/98

posée par Felipe Camisón Asensio (PPE) au Conseil

(6 juillet 1998)

Objet: Certificat "Europass Formation"

Dans quels délais et selon quelles modalités les étudiants européens en formation professionnelle pourront-ils accéder au programme en objet? Présentera-t-il des avantages et des facilités semblables au programme Erasmus?

Réponse

(22 octobre 1998)

La promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage, n'est pas un programme communautaire mais un document visant à attester au niveau communautaire des périodes de formation effectuées dans un autre État membre. L'utilisation de l'Europass-Formation doit assurer une plus grande visibilité des compétences et de l'expérience acquises durant la période de formation à l'étranger. Il s'agit donc d'une approche tout à fait différente du programme Erasmus, qui a lui-même été remplacé par le programme Socrates et porte sur les échanges universitaires.

Lors de sa séance du 16 juillet 1998, le Parlement européen a accusé réception d'une position commune du Conseil sur la proposition de décision du Conseil visant la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage. Le Président du Parlement européen a sollicité la prolongation d'un mois du délai imparti au Parlement pour rendre son avis.

Le Conseil reprendra ses travaux une fois que le Parlement européen aura rendu son avis, et pourrait parvenir a un accord politique sur le texte à l'occasion du Conseil (Travail et Affaires sociales) du 2 décembre 1998.

Une fois adoptée, il est prévu que la décision prendra effet à partir du 1er janvier 2 000.