91998E1884

QUESTION ÉCRITE E-1884/98

posée par José García-Margallo y Marfil (PPE) à la Commission

(16 juin 1998)

Objet: PME

Le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la coordination des activités en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et de l'artisanat - 1997 (COM(97) 610 final) indique, à la page 31, que le Comité du commerce et de la distribution (CCD) a fait l'objet, en 1997, d'une restructuration de son fonctionnement. Il existe également à l'heure actuelle un intergroupe parlementaire pour le commerce et la distribution.

La Commission pourrait-elle communiquer des informations sur cette restructuration et indiquer quels ont été les changements principaux?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission

(17 juillet 1998)

Le comité sur le commerce et la distribution (CCD), créé par la décision de la Commission 81/428/CEE du 20 mai 1981(1), est un organe consultatif constitué d'entrepreneurs faisant rapport à la Commission. Diverses mesures ont été prises pour modifier son fonctionnement, afin d'améliorer son efficacité.

La participation aux sessions plénières est désormais limitée aux membres de plein droit du CCD, de manière à ce que la discussion soit plus concentrée sur l'entreprise. Afin que les organisations professionnelles du secteur commercial soient correctement associées, une conférence annuelle du CCD est désormais organisée indépendamment de la session plénière du CCD. Les membres de la Commission responsables du secteur assistent à cette conférence ainsi que des représentants d'autres institutions européennes, dont le Parlement.

Les membres des groupes de travail du CCD sont désormais sélectionnés dans une plus large mesure sur la base de leurs connaissances des problèmes traités et pas seulement en fonction de leur intérêt pour le sujet en cours de discussion. Cette modification, s'ajoutant au fait que la taille des réunions du groupe de travail a été réduite, a accru l'efficacité du CCD. Les opinions du CCD sont plus rapidement préparées et votées, en utilisant la procédure écrite. Elles sont communiquées à la Commission et aux États membres, aux directeurs généraux du commerce et aux experts nationaux. On envisage une plus large diffusion des documents du CCD, y compris par l'utilisation d'Internet.

Le flux d'informations entre la Commission et les membres du CCD a été amélioré par l'utilisation du courrier électronique. Celui-ci contribue également à améliorer la communication entre les membres du CCD et les organisations professionnelles et leurs membres.

(1) JO L 165 du 23.6.1981.