91998E0736

QUESTION ÉCRITE P-0736/98 posée par Sérgio Ribeiro (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 1998)

Objet: Demande de financement, par le Fonds de cohésion, d'un projet de dépollution du bassin hydrographique constitué par le fleuve Lis et la rivière Seiça - Portugal

Le 6 janvier 1998, la Commission a répondu à la question P-3932/97 ((JO C 187 du 16.6.1998, p. 94. )) sur le bassin hydrographique constitué par le fleuve Lis et la rivière Seiça - Portugal/Fonds de cohésion. La Commission a indiqué qu'elle avait reçu une demande de financement pour la première phase d'un projet de dépollution et qu'elle instruirait cette demande «sur base de l'évaluation technique et économique du projet, des disponibilités financières du Fonds de cohésion pour le Portugal et des priorités définies par la Commission et par l'État membre».

La Commission peut-elle indiquer où en sont l'évaluation et la définition des priorités et, partant, si une décision a déjà été prise par rapport à cette demande?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (30 mars 1998)

La demande de cofinancement par le Fonds de cohésion relative au projet de «dépollution intégrée des bassins hydrographiques du Rio Lis et de la Ribeira do Seiça» est toujours en phase d'évaluation. Toutefois le montant sollicité dépasse largement les ressources disponibles du Fonds de cohésion pour le Portugal jusqu'en 1999. La décision finale concernant ce projet sera dès lors subordonnée à la définition des priorités du Fonds de cohésion, en accord avec les autorités portugaises.