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Document 91998E000708
WRITTEN QUESTION No. 708/98 by Amedeo AMADEO , Salvatore TATARELLA to the Commission. Food legislation - consumer health
QUESTION ECRITE no 708/98 des députes Amedeo AMADEO , Salvatore TATARELLA à la Commission. Législation en matière alimentaire - santé des consommateurs
QUESTION ECRITE no 708/98 des députes Amedeo AMADEO , Salvatore TATARELLA à la Commission. Législation en matière alimentaire - santé des consommateurs
JO C 386 du 11.12.1998, p. 33
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
QUESTION ECRITE no 708/98 des députes Amedeo AMADEO , Salvatore TATARELLA à la Commission. Législation en matière alimentaire - santé des consommateurs
Journal officiel n° C 386 du 11/12/1998 p. 0033
QUESTION ÉCRITE E-0708/98 posée par Amedeo Amadeo (NI) et Salvatore Tatarella (NI) à la Commission (18 mars 1998) Objet: Législation en matière alimentaire - santé des consommateurs Dans le cadre des documents suivants "Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne" (Livre vert de la Commission) et "Santé des consommateurs et sûreté alimentaire" (communication de la Commission) (COM(97) 176 final et COM(97) 183 final), la Commission peut-elle procéder à une simplification et à une rationalisation de la législation communautaire dans le domaine alimentaire, dans la mesure où cela ne porte pas préjudice aux normes requises en matière de sécurité?