91998E0625

QUESTION ÉCRITE E-0625/98 posée par Juan Colino Salamanca (PSE) et Jesús Cabezón Alonso (PSE) à la Commission (9 mars 1998)

Objet: OCM du tabac brut - utilisation du Fonds de recherche

La réforme de l'OCM du tabac brut, telle qu'elle est actuellement proposée, établit un Fonds communautaire du tabac financé par une retenue de 2 % de la prime. Cette retenue s'élève actuellement à 1 %.

1. La Commission pourrait-elle indiquer quelle partie du financement de ce Fonds a été assurée par cette prime au cours des trois dernières années?

2. Quels programmes de recherche ou quelles autres actions ont déjà été menées à bien grâce à ce Fonds de recherche?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (27 mars 1998)

La Commission peut informer les Honorables Parlementaires que durant les trois dernières années (1995, 1996 et 1997), elle a effectué des paiements pour un total de 3,26 millions d'écus dans le cadre du fonds communautaire de recherche et d'information dans le domaine du tabac. Ces paiements correspondent à l'exécution des premières phases des projets qui, le plus souvent sont pluriannuels (et s'étendent, dans le cas de la recherche sur une période de cinq ans). La Commission a ainsi décidé de financer pour un total de 25,88 millions d'écus des projets de recherche et d'information dont les derniers s'achèveront en 2003.

La liste des programmes retenus pour financement dans le cadre du fonds communautaire de recherche et d'information dans le domaine du tabac et à l'issu des deux appels d'offres se trouve dans le tableau transmis directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.