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Document 91998E000322

QUESTION ECRITE no 322/98 de Riitta MYLLER à la Commission. Nouveau programme communautaire de santé publique

JO C 304 du 2.10.1998, p. 77 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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91998E0322

QUESTION ECRITE no 322/98 de Riitta MYLLER à la Commission. Nouveau programme communautaire de santé publique

Journal officiel n° C 304 du 02/10/1998 p. 0077


QUESTION ÉCRITE E-0322/98 posée par Riitta Myller (PSE) à la Commission (17 février 1998)

Objet: Nouveau programme communautaire de santé publique

L'Union européenne (UE) est en train d'élaborer un nouveau programme de santé publique. Ce programme est incontestablement nécessaire et il est attendu le plus tôt possible.

La Commission peut-elle indiquer si l'objectif est de s'en tenir à la méthode actuelle de contrôle axée sur les maladies ou s'il est question de développer une nouvelle stratégie qui aurait pour point de départ une méthode, globale et étendue, de promotion de la santé et qui privilégierait des aspects tels que l'égalité des chances, la prévention de la marginalisation et la prise en compte de l'évolution démographique?

La Commission peut-elle en outre faire connaître la date d'adoption du nouveau programme de santé publique, préciser si ses critères ainsi que l'orientation de la politique communautaire en matière de santé seront débattus ouvertement avec les États membres et enfin décrire les modalités qui permettront de tenir compte des réactions de ces derniers?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (13 mars 1998)

La Commission convient tout à fait avec l'Honorable Parlementaire qu'une nouvelle politique de la santé publique doit être mise au point pour répondre à un certain nombre de développements importants, comme les menaces que posent pour la santé de nouvelles maladies récurrentes et la pression croissante sur les systèmes de santé, l'élargissement de la Communauté et les nouvelles dispositions du traité d'Amsterdam en matière de santé publique. En outre, comme la plupart des programmes de santé publique en cours s'achèvent au alentours de 2000, il sera nécessaire de mettre en place une nouvelle politique avant cette date.

Toutefois, il n'est pas possible de présenter des propositions détaillées de politique avant la ratification du nouveau traité CE, étant donné qu'il comprend des changements sensibles par rapport aux compétences juridiques existantes en matière de santé publique. Dans l'intervalle, la Commission a l'intention de présenter dans un bref délai une communication préparatoire qui définira les lignes d'action possibles d'une nouvelle politique. Cette nouvelle politique serait assez large et assez souple pour concilier les actions visant des maladies particulières et des initiatives concernant les facteurs socio-économiques déterminants de la santé, comme les importants domaines d'inégalité en matière de santé, l'exclusion sociale et l'évolution démographique, tous domaines mentionnés par l'Honorable Parlementaire.

Cette prochaine communication devrait susciter un débat élargi sur l'avenir de la politique de santé publique de la Communauté. La Commission tiendra pleinement compte des réactions aux idées présentées dans cette communication lorsqu'elle établira ses propositions détaillées de politique.

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