91998E0307

QUESTION ÉCRITE P-0307/98 posée par Luis Campoy Zueco (PPE) à la Commission (5 février 1998)

Objet: Aides à la musique

La Direction générale X vient de lancer un programme de soutien à la culture comportant un volet consacré à la musique. Emportant l'adhésion totale du signataire en l'espèce, la Commission pourrait-elle indiquer s'il existe quelque autre programme de soutien culturel qui pourrait prévoir des subventions en faveur de projets musicaux?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (17 mars 1998)

La Commission, à l'instar de l'Honorable Parlementaire, considère que la promotion de la création musicale européenne et l'encouragement à la diffusion de cette dernière sont et doivent demeurer des composantes indispensables de l'action culturelle de la Communauté. Ce sera au sein du programme culturel cadre 2000-2005 qu'une attention spéciale devra être accordée à la musique ainsi que le précisent notamment les conclusions du Conseil du 18 décembre 1997 sur le rôle de la musique en Europe ((JO C 1 du 3.1.1998. )). La Commission rappelle, par ailleurs, que parmi les travaux récents consacrés par les institutions européennes à la musique, le Parlement a organisé, le 18 juin 1997, une audition consacrée à ce sujet. À cette occasion, la Commission avait distribué, à titre d'information, un inventaire sur le soutien communautaire à la musique lequel indiquait, qu'en plus des programmes culturels existants, un nombre important de programmes communautaires ont, à l'un ou l'autre titre, apporté un soutien à la musique. Il importe toutefois de souligner que la finalité de ces autres programmes n'est pas prioritairement culturelle. Ce relevé indiquait ainsi que la plupart des fonds communautaires pour la musique provenaient des fonds structurels. A titre indicatif, le Fonds européen de développement régional (FEDER) a octroyé de 1989 à 1997 environ 38,33 millions d'écus. Le soutien communautaire alloué au titre de la culture, quant à lui, s'est élevé de 1991 à 1996 à 13,22 millions d'écus. Dans le cadre de l'action culturelle, c'est essentiellement par le biais du programme Kaléidoscope (décision no 719/96/CE) ((JO L 99 du 20.4.1996. )), que des projets de coopération musicale ont pu être soutenus chaque année. À ceci s'ajoute, en 1998, le cadre offert par l'appel à propositions intitulé «soutien communautaire à des projets de développement culturel» ((JO C 6 du 10.1.1998. )) lequel prévoit, en son action I, qu'une attention spéciale soit réservé à la musique. Ces éléments se retrouvent également, pour l'ensemble du secteur culturel, dans le «premier rapport sur les aspects culturels de l'action de la Communauté européenne» ((Doc. COM(96) 160 final. )).