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Document 91998E000202
WRITTEN QUESTION No. 202/98 by Gerhard HAGER to the Commission. Budget line on the family
QUESTION ECRITE no 202/98 de Gerhard HAGER à la Commission. Ligne budgétaire "Famille"
QUESTION ECRITE no 202/98 de Gerhard HAGER à la Commission. Ligne budgétaire "Famille"
JO C 304 du 2.10.1998, p. 51
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91998E0202
QUESTION ECRITE no 202/98 de Gerhard HAGER à la Commission. Ligne budgétaire "Famille"
Journal officiel n° C 304 du 02/10/1998 p. 0051
QUESTION ÉCRITE E-0202/98 posée par Gerhard Hager (NI) à la Commission (11 février 1998) Objet: Ligne budgétaire «Famille» La Commission voudrait-elle faire connaître les actions qui ont été financées sur les crédits de la ligne budgétaire B3-4108/Famille-Solidarité intra - et intergénérationnelle et préciser la base juridique de droit primaire pertinente? Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (3 avril 1998) En 1997, la Commission a financé plusieurs actions sur les crédits de la ligne budgétaire B3-4108 «Famille - solidarité intra - et intergénérationnelle». Les montants engagés (presque 2,5 millions d'écus) étaient destinés à couvrir le financement d'actions d'analyse et de recherche dans le secteur de la famille et de la politique familiale, d'échanges d'expériences et d'informations entre les États membres dans le secteur de la famille, et plus particulièrement sur la façon de concilier la vie familiale et la vie professionnelle, d'actions en faveur de la protection des enfants ainsi que d'actions en matière de démographie. L'exécution du budget a été faite en conformité avec la communication de la Commission du 6 juillet 1994 ((Doc. SEC(94) 1106 final. )) sur les bases légales.