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Document 91998E000167
WRITTEN QUESTION No. 167/98 by David HALLAM to the Commission. Use of narrow country lanes by off - road '4 x 4' vehicles
QUESTION ECRITE no 167/98 de David HALLAM à la Commission. Circulation de véhicules tous terrains "4x4" sur les chemins de campagne
QUESTION ECRITE no 167/98 de David HALLAM à la Commission. Circulation de véhicules tous terrains "4x4" sur les chemins de campagne
JO C 187 du 16.6.1998, p. 142
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
91998E0167
QUESTION ECRITE no 167/98 de David HALLAM à la Commission. Circulation de véhicules tous terrains "4x4" sur les chemins de campagne
Journal officiel n° C 187 du 16/06/1998 p. 0142
QUESTION ÉCRITE P-0167/98 posée par David Hallam (PSE) à la Commission (28 janvier 1998) Objet: Circulation de véhicules tous terrains «4×4» sur les chemins de campagne La Commission dispose-t-elle d'informations au sujet du danger que représenteraient pour de nombreux chemins traditionnels de campagne du Royaume-Uni les véhicules tous terrains «4×4» qui y circulent de plus en plus à des fins sportives, notamment à l'occasion de courses? L'usage des véhicules tous terrains «4×4» est-il interdit sur ces voies dans d'autres pays de l'Union européenne, comme les Pays-Bas et la France, et - si oui - selon quelles modalités? Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (27 février 1998) La Commission ne dispose pas des informations demandées.