91998E0166

QUESTION ÉCRITE E-0166/98 posée par James Fitzsimons (UPE) à la Commission (2 février 1998)

Objet: Législation des États membres concernant les vélos

La Commission voudrait-elle indiquer les mesures de sécurité qui sont appliquées aux vélos dans chacun des États membres pour améliorer la sécurité des cyclistes et des autres usagers de la route?

La Commission voudrait-elle dire si une assurance est obligatoire pour les cyclistes dans tous les États membres, et dans l'affirmative, donner des détails?

Y a-t-il des États membres qui ont instauré une taxe sur les vélos?

La Commission peut-elle fournir des données chiffrées précises sur le nombre des accidents, par État membre, dans lesquels des vélos sont impliqués et faire état des causes de ces accidents?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (12 mars 1998)

Les codes de la route en vigueur dans les États membres considèrent que le cycliste est un usager de la route au même titre que les conducteurs de véhicules automobiles. Tous les usagers de la route sont censés en faire usage sans mettre autrui en danger.

Les États membres suivants disposent de règlements réservés aux seuls cyclistes: Belgique, Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Suède, Royaume-Uni.

Les États membres suivants prévoient des règlements à l'encontre des conducteurs afin d'assurer la sécurité des cyclistes: Belgique, Allemagne, Espagne, France, Italie, Autriche, Suède, Royaume-Uni.

Aucun État membre, à la connaissance de la Commission, n'exige des cyclistes qu'ils prennent une assurance.

Aucun État membre, à la connaissance de la Commission, ne prélève de taxe sur les vélos, si ce n'est bien sûr la TVA prélevée lors de l'achat d'une bicyclette.

Les données les plus récentes figurent dans le «Rapport statistique des accidents de la route en 1992», préparé lors de la conférence européenne des ministres des transports. Ce rapport indique le nombre de personnes tuées mais non la cause des accidents.

C'est pour ces raisons, et pour d'autres lacunes similaires, que la Commission est en train de mettre sur pied une base de données européenne reprenant les statistiques d'accidents.

Enfin, la Commission a publié un rapport à ce sujet intitulé «État d'avancement et orientations futures CARE. Banque de données communautaire sur les accidents corporels de la circulation routière» ((Doc. COM(97) 238 final. )).