Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 91998E000014

    QUESTION ECRITE no 14/98 de Gordon ADAM au Conseil. Réaction du Conseil au document de Greenpeace sur l'énergie et l'environnement

    JO C 196 du 22.6.1998, p. 107 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    European Parliament's website

    91998E0014

    QUESTION ECRITE no 14/98 de Gordon ADAM au Conseil. Réaction du Conseil au document de Greenpeace sur l'énergie et l'environnement

    Journal officiel n° C 196 du 22/06/1998 p. 0107


    QUESTION ÉCRITE E-0014/98 posée par Gordon Adam (PSE) au Conseil (28 janvier 1998)

    Objet: Réaction du Conseil au document de Greenpeace sur l'énergie et l'environnement

    Le Conseil voudrait-il indiquer de quelle manière la présidence luxembourgeoise a réagi au document de Greenpeace sur l'énergie et l'environnement, document dans lequel l'Union européenne était invitée à développer des politiques visant à réduire la poursuite de l'exploitation des ressources de pétrole et de gaz de l'Union européenne et des territoires appartenant à celle-ci, à éviter l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz dans l'Union européenne et dans les territoires extérieurs à celle-ci, à abandonner la production et l'utilisation de charbon en tant que source d'énergie?

    Si le Conseil n'a pas donné suite sur ces points précis, serait-il disposé à le faire?

    Réponse (7 avril 1998)

    Le Conseil voudrait rappeler qu'il ne prend pas position à l'égard de documents qui lui sont soumis en dehors de son cadre institutionnel.

    Le Conseil tient à réaffirmer qu'il considère que les relations entre l'énergie et l'environnement sont très importantes et constituent un élément-clé dans les choix de politique énergétique. Il a donc mené une réflexion suivie à ce sujet sur la base des communications et propositions de la Commission.

    C'est dans ce contexte qu'il vient d'adopter, le 18 décembre 1997, une résolution concernant une stratégie communautaire pour promouvoir la production combinée de chaleur et d'électricité ((JO C 4 du 8.1.1998, p. 1. )).

    Il poursuit, par ailleurs, sa réflexion sur la base du Livre blanc de la Commission établissant une stratégie et un plan d'action communautaires dans le domaine des énergies renouvelables. Lors de sa session du 11 mai 1998, le Conseil tiendra un débat ouvert sur le thème de l'énergie et l'environnement.

    D'autre part, il procède aussi à l'examen approfondi de la proposition de la Commission relative à un programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie qui reprend l'ensemble de la problématique des actions communautaires à mener dans le domaine de l'énergie.

    Top