91998E0007

QUESTION ÉCRITE E-0007/98 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission (29 janvier 1998)

Objet: Formation continue des enseignants de premier cycle diplômés d'académies

La formation continue des enseignants de premier cycle en Grèce est importante pour leur situation professionnelle dans la mesure où les titres des diplômés d'académies sont, grâce à cette formation, considérés comme équivalents à ceux de leurs confrères de l'enseignement universitaire. Cette formation continue est financée au titre de l'action 1.3 a) du sous-programme «Enseignement général et technique», lequel relève du programme «Enseignement et formation professionnelle élémentaire». L'application du sous-programme n'est pas, toutefois, sans poser des problèmes concernant le nombre restreint des enseignants en formation continue, ainsi que leurs déplacements et leur indemnisation. La Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. Considérant que les séminaires en question sont organisés en dehors des heures de cours, serait-il possible de mettre en place davantage de centres de formation décentralisés afin de réduire les distances à parcourir (certains enseignants doivent en effet effectuer des trajets de 100 km)?

2. Serait-il envisageable d'accorder des indemnités aux enseignants en formation continue qui doivent effectuer des trajets importants, et notamment aux enseignants diplômés d'académies qui sont actuellement au chômage?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (9 mars 1998)

Conformément aux règlements régissant les fonds structurels, l'exécution des diverses actions relève de la responsabilité des autorités nationales. Néanmoins, la Commission tient à informer l'Honorable Parlementaire que les séminaires de formation sont décentralisés dans la mesure où les universités, agences responsables pour la mise en oeuvre de cette action, l'estiment nécessaire et faisable, compte tenu de la qualité de la formation offerte.

Bien que la rémunération et les frais de voyage des stagiaires soient des dépenses éligibles conformément à l'artice 2 du règlement du Conseil (CEE) no 2084/93 du 20 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) no 4255/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen ((JO L 193 du 31.7.1993. )), seuls les frais de voyage sont couverts par le programme dans le cadre de cette action. La raison principale en est le coût élevé de l'opération du fait du nombre de stagiaires (environ 16 000) et des heures de formation (différentes catégories selon leur expérience pratique).