91997E4150

QUESTION ÉCRITE P-4150/97 posée par José Barros Moura (PSE) à la Commission (7 janvier 1998)

Objet: Financements communautaires en faveur de travaux hydrauliques en Espagne

Compte tenu des conditions mises à l'approbation de financements en faveur du projet d'Alqueva et du fait que des crédits communautaires ont été octroyés pour des travaux hydrauliques de tous types et de toutes dimensions en Espagne, particulièrement sur des fleuves internationaux, la Commission peut-elle indiquer:

1. quelles sont les caractéristiques des travaux: identification, localisation, dimension et particulièrement capacité de stockage de l'eau;

2. si des cours d'eau ont été déviés et «transfusés» et dans quelles conditions;

3. quelles sont les incidences environnementales, agricoles et autres de ces projets;

4. quelles sont les conditions mises par la Commission à l'approbation des projets;

5. quel est le volume des financements?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (3 février 1998)

L'ampleur de la demande de l'Honorable Parlementaire exige un ensemble de données sur un grand nombre de projets et d'équipements ne pouvant résulter que d'une étude longue et approfondie, que la Commission n'est pas en mesure de mener ou de commanditer de manière aussi ciblée.

Par contre, l'Honorable Parlementaire pourra trouver réponse à la plus grande partie de ses questions dans deux documents que la Commission lui transmet directement, ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement. Il s'agit du rapport Montgomery Watson («water availability under extreme conditions in the Iberian peninsula with special reference to the Guadiana international-Spain and Portugal-river basin») publié au cours du second semestre 1996, et qui illustre la problématique à laquelle les cofinancements européens s'efforcent de répondre dans le cadre de la réglementation des fonds structurels et la liste des projets cofinancés par le Fonds de cohésion depuis 1993 et ce sur une base nationale et annuelle, compte tenu du fait que l'approche par bassin demeure encore trop récente pour que leur présentation puisse intervenir systématiquement sous cette forme.

Si à partir de ces documents l'Honorable Parlementaire entendait obtenir plus particulièrement des informations sur un projet déterminé, la Commission s'appliquerait à les lui apporter, après avoir entrepris les recherches nécessaires.

La Commission appelle cependant l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait qu'un grand nombre d'équipements en Espagne mis en oeuvre en application du projet de plan hydrologique national sont réalisés sans cofinancement communautaire. Par ailleurs, celle-ci n'est pas en mesure, en dehors des projets suivis par le Fonds de cohésion, d'identifier systématiquement au sein des programmes des communautés autonomes les projets cofinancés à ce titre par les fonds structurels. C'est donc directement auprès des communautés autonomes gestionnaires de ces programmes que l'Honorable Parlementaire pourra trouver une réponse exhaustive à sa question.