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Document 91997E004088
WRITTEN QUESTION No. 4088/97 by Nikitas KAKLAMANIS to the Commission. Full details concerning funding for Mediterranean countries
QUESTION ECRITE no 4088/97 de Nikitas KAKLAMANIS à la Commission. Données complètes concernant les financement accordés à des pays méditerranéens
QUESTION ECRITE no 4088/97 de Nikitas KAKLAMANIS à la Commission. Données complètes concernant les financement accordés à des pays méditerranéens
JO C 187 du 16.6.1998, p. 123
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91997E4088
QUESTION ECRITE no 4088/97 de Nikitas KAKLAMANIS à la Commission. Données complètes concernant les financement accordés à des pays méditerranéens
Journal officiel n° C 187 du 16/06/1998 p. 0123
QUESTION ÉCRITE E-4088/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (16 janvier 1998) Objet: Données complètes concernant les financement accordés à des pays méditerranéens La Commission pourrait-elle fournir des tableaux détaillés comportant les données relatives à tous les financements accordés jusqu'à présent (depuis les premiers accords conclus par la Communauté (1977), si ces données existent) à Israël, au Liban, à la Syrie, à la Jordanie, à la Turquie, à Chypre, à Malte, à l'Egypte, à la Tunisie, à l'Algérie, au Maroc et aux territoires palestiniens? Ces données pourraient-elles couvrir l'ensemble des financements pour chaque pays et toutes les sources possibles (budget communautaire, mesures horizontales, accords bilatéraux et protocoles financiers, Banque européenne d'investissement, ainsi que toute autre initiative communautaire? Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission (17 février 1998) En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.