91997E4012

QUESTION ÉCRITE E-4012/97 posée par John Iversen (PSE) à la Commission (14 janvier 1998)

Objet: Traces de pesticides dans le raisin

La Commission sait-elle que sur le marché allemand, des traces de pesticides supérieures à la quantité tolérée ont été détectées dans plusieurs variétés de raisin européen? «Oko Test» qui a, en Allemagne, procédé à l'analyse de 30 variétés de raisin européen a constaté, dans plusieurs d'entre elles, des quantités de pesticides supérieures aux normes admises, certains raisins présentant une concentration de pesticide de 100 % supérieure aux normes.

La Commission estime-t-elle que les mesures de contrôle actuellement en vigueur constituent un instrument efficace garantissant aux consommateurs des produits sans danger aucun?

La Commission reconnaît-elle le problème de la présence globale de pesticides dans les fruits en quantités largement supérieures aux normes admises pour les différents produits?

Quelles initiatives la Commission entend-elle prendre de manière à garantir aux consommateurs qu'ils n'absorberont pas de telles quantités de pesticides en mangeant des fruits?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (17 février 1998)

La Commission n'ignore pas qu'en 1996 les autorités allemandes ont examiné 188 échantillons de raisin de table et détecté, dans quatre d'entre eux, des traces de pesticides supérieures aux concentrations maximales de résidus prévues. Dans un échantillon, on a détecté pour deux pesticides des résidus atteignant des niveaux supérieurs à la concentration maximale prévue pour chacun d'eux.

Les quatre échantillons dont la teneur en pesticides dépassait les concentrations prévues provenaient d'envois de raisin produit dans des États membres et nous croyons savoir que les autorités allemandes ont informé directement de ces infractions les autorités de l'État membre d'origine.

La Commission considère que les amendements à la directive 90/642/CEE, du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ((JO L 350 du 14.12.1990. )), qui ont été apportés par la directive 97/41/CE du Conseil, du 25 juin 1997, modifiant les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CE et 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans, respectivement, les fruits et légumes, les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ((JO L 184 du 12.7.1997. )), directive qui doit être mise en oeuvre par les États membres au plus tard le 31 décembre 1998, fournira un cadre permettant d'augmenter l'efficacité des accords en matière d'inspection et de surveillance des résidus de pesticides. La Commission a l'intention d'arrêter les modalités d'application nécessaires pour une mise en oeuvre adéquate desdits amendements avant cette date.