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QUESTION ÉCRITE P-3993/97 posée par Olivier Dupuis (ARE) au Conseil (15 décembre 1997)

Objet: Tunisie: cas de M. Khémaïs Csila

M. Khémaïs Csila, citoyen tunisien, vice-président de la Ligue tunisienne des droits de l'homme, a été arrêté le 29 septembre 1997 sur la base d'une déclaration politique qu'il avait faite pour expliquer les raisons pour lesquelles il entamait une grève de la faim, dont notamment sa réintégration professionnelle et la restitution de son passeport. Il s'agit là manifestement d'un délit d'opinion. Par ailleurs, la délégation du Parlement européen a, lors de sa récente visite à Tunis, soulevé un certain nombre de cas de violations des droits de l'homme et des droits fondamentaux, dont celui de M. Csila.

Quelles sont les actions que le Conseil a prises ou envisage de prendre pour qu'un terme soit mis à la détention arbitraire de M. Khémaïs Cela et aux poursuites non fondées qui pèsent sur lui? Et, plus généralement, quelles initiatives le Conseil envisage-t-il de prendre pour amener les autorités tunisiennes à mettre un terme aux violations des droits de l'homme et à s'engager résolument dans la voie de la démocratisation et de la construction d'un État de droit?

Réponse (30 mars 1998)

Le Conseil attache une grande importance politique à la promotion et au respect des droits de l'Homme en Tunisie et il suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation dans ce pays.

L'Honorable Parlementaire n'ignore pas que la Tunisie est le premier pays méditerranéen à avoir signé un nouvel accord d'association euro-méditerranéen. Cet accord institue un dialogue politique qui permet aux deux parties de débattre dans un esprit d'ouverture d'un éventail de questions politiques, y compris les droits de l'Homme. En outre, il comporte une «clause relative aux droits de l'Homme» qui précise que «les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions du présent accord, se fondent sur le respect des principes démocratiques et des droits de l'Homme qui inspirent leurs politiques interne et internationale et qui constituent un élément essentiel de l'accord.»

Comme une délégation du Parlement européen l'a fait récemment, le Conseil a soulevé et continuera de soulever la question des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, tant de manière générale qu'à propos de cas particuliers, y compris celui de Khémaïs Csila, rappelant à ses interlocuteurs tunisiens leurs responsabilités en matière de droits de l'Homme et leurs engagements dans le cadre de l'accord entre la Communauté européenne et la Tunisie et du processus de Barcelone.