91997E3921

QUESTION ÉCRITE E-3921/97 posée par Paul Lannoye (V) à la Commission (11 décembre 1997)

Objet: Contamination par le mancozeb

En octobre 1995, un dépôt de 475 tonnes de mancozeb (fongicide) prenait feu dans le jardin de la parcelle du FED à Kigali.

Après 11 mois, une mission d'experts placée sous l'égide de la FAO a examiné le problème sur place et a recommandé un certain nombre de mesures d'urgence et de solutions visant à neutraliser ce dépôt et les terres contaminées.

D'après nos informations, la situation n'a pas évolué au cours des derniers mois, malgré l'urgence (le mancozeb, stocké dans de mauvaises conditions, se transforme rapidement en ETU (éthyl-thio-urée), produit reconnu comme cancérigène). Des analyses réalisées en France ont montré que le mancozeb s'était transformé en ETU à concurrence de 85 %. Une superficie indéterminée de terres aux environs de ce dépôt est déjà contaminée par l'ETU, de même, très probablement, que des sources d'eau potable.

Il nous revient qu'une somme de 500 000 écus est inscrite au budget pour cette réhabilitation.

La Commission peut-elle nous dire ce qu'elle a entrepris depuis deux ans pour résoudre le problème?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (14 janvier 1998)

La Commission partage tout à fait les inquiétudes de l'Honorable Parlementaire sur les risques pour la santé humaine que fait peser l'incendie du mancozeb stocké dans un quartier industriel de Kigali dans le cadre d'un projet de sécurité alimentaire, si le nettoyage n'est pas effectué très rapidement.

Dès qu'elle a pris connaissance du sinistre intervenu en septembre 1995, la Commission a immédiatement lancé une expertise, dont les conclusions ont été acceptées le 3 octobre 1995 par les autorités rwandaises et la Commission.

En raison de désaccords entre les ministères concernés sur les suites à donner pour le nettoyage des déchets, une nouvelle expertise a été effectuée, à l'initiative de la Commission, expertise conjointe avec la organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Les conclusions et recommandations ayant été acceptées par tous, les travaux ont pu démarrer en juillet 1997, à la suite d'un appel d'offres.

La Commission, qui reste très attentive à ce dossier, entend faire oeuvre, en accord avec les autorités du Rwanda, de toutes les capacités d'action sur place pour que les déchets soient rapidement éliminés.