91997E3869

QUESTION ÉCRITE E-3869/97 posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission (5 décembre 1997)

Objet: Irrégularités dans la passation du marché public du ministère italien de l'Instruction publique

Dans ses deux questions précédentes P-1972/97 ((JO C 45 du 10.2.1998, p. 132.)) et P-2841/97 ((JO C 117 du 16.4.1998, p. 76.)), la soussignée informe la Commission d'irrégularités qui auraient pu produire dans la passation du marché public pour l'informatisation des services du ministère italien de l'Instruction publique. Compte tenu de l'importance de cet appel d'offres tant par le montant sur lequel il porte que par la dimension des services que le ministère précité doit informatiser et du fait que, par ailleurs, la Commission a été saisie d'une plainte à ce sujet, celle-ci peut elle indiquer:

1. si elle a reçu des informations de la part des autorités italiennes sur d'éventuelles violations du droit communautaire qui auraient été commises dans le cadre de la procédure d'appel d'offres;

2. si la plainte à laquelle elle fait référence dans sa réponse à la question précédente contient des éléments nouveaux et significatifs qui contribuent à clarifier la situation et, dans l'affirmative;

3. par qui cette plainte a été présentée et à quel titre;

4. si elle fera part en temps utile des résultats des investigations auxquelles elle procède?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission (9 février 1998)

1. Les autorités italiennes ont répondu à la demande d'informations de la Commission le 12 novembre 1997. Leur réponse semble laisser croire que le changement de titularité des actions de la société TSF, au cours de la procédure de passation du marché public pour l'informatisation du ministère de l'Instruction publique n'aurait pas eu de conséquences sur la capacité technique du groupement d'entreprises auquel le marché a été attribué. Des éléments ultérieurs d'information seront néanmoins demandés aux autorités italiennes pour éclaircir complètement le déroulement des faits.

2. La plainte reçue par la Commission ne contenait pas d'éléments particulièrement significatifs pour l'éclaircissement des faits.

3. La Commission garantit la confidentialité aux personnes qui lui présentent des plaintes.

4. L'Honorable Parlementaire sera informée dès que possible des résultats des contacts ultérieurs que la Commission prendra avec les autorités italiennes afin d'éclaircir le déroulement des faits.