91997E3774

QUESTION ÉCRITE E-3774/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) au Conseil (24 novembre 1997)

Objet: Conditions nécessaires pour l'introduction de l'euro dans les États membres de l'Union européenne

La grave question de savoir si les monnaies des États membres de l'Union doivent ou non être intégrées au mécanisme des taux de change au moins deux ans avant la participation de ces pays à l'euro donne lieu à une vive controverse au niveau européen.

Le Conseil pourrait-il dire si les monnaies des pays qui souhaitent adopter l'euro à un moment donné doivent nécessairement être intégrées au mécanisme des taux de change, ou si cela n'est pas expressément et catégoriquement requis pour que les pays concernés puissent instaurer la monnaie unique et entrer dans la troisième phase de l'union économique et monétaire (UEM)?

Réponse (16 février 1998)

La désignation des États membres qui rempliront les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique se fera sur la base de l'article 109 J, paragraphe 4, du traité CE.

Par la suite - pour ceux des États membres, faisant l'objet d'une dérogation, qui remplissent les conditions nécessaires sur la base des critères fixés à l'article 109 J, paragraphe 1, du traité - il sera mis fin à leur dérogation dans les conditions prévues à l'article 109 K, paragraphe 2.