91997E3747

QUESTION ÉCRITE E-3747/97 posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission (21 novembre 1997)

Objet: Projets pilotes urbains

Europa Regioni, publication émanant de l'organe d'information de l'Association italienne pour le Conseil des communes et régions d'Europe (AICCRE), fait état dans sa livraison du 19 septembre (no 30) d'une note sur les projets pilotes urbains pour le développement économique et social des quartiers défavorisés (comme on le sait, ces projets s'inscrivent dans les actions innovatrices prévues par l'article 10 du règlement du FEDER). Il ressort de cette note que plus de cinq cents demandes ont été adressées à la Commission au sujet de ces projets pilotes et que vingt-six d'entre elles ont été retenues, dont celles qui émanaient des villes de Turin, Naples, Brindisi et Milan.

La Commisssion peut-elle:

1. indiquer si d'autres villes italiennes - et, notamment, Rome - ont soumis une demande de financement, et

2. si tel est bien le cas, préciser la raison pour laquelle il n'a pas été donné suite à ces demandes?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (19 décembre 1997)

Sur un total de 503 projets présentés à la Commission à la suite de son appel d'offres pour des projets pilotes urbains ((JO C 319 du 30.11.1995. )) en vertu de l'article 10 du règlement concernant le Fonds européen de développement régional ((JO L 193 du 31.7.1993. )), 119 ont été soumis par des villes italiennes dont 3 émanant d'organisations situées à Rome. Le grand intérêt manifesté par l'Italie s'est traduit par le fait que 4 villes italiennes ont été retenues parmi les 26 villes sélectionnées pour la Communauté dans son ensemble.

Tous les projets ont fait l'objet d'une évaluation minutieuse et rigoureuse en faisant appel à des experts externes. Le processus d'évaluation avait pour but d'assurer que tous les projets fassent l'objet d'une évaluation équitable. À cet égard, l'accent a toujours été mis sur les critères définis dans l'appel d'offres, à savoir que:

- les villes sont confrontées à des difficultés communes à un certain nombre de villes,

- les solutions proposées ont un caractère innovateur et exemplaire,

- le partenariat entre le secteur public et d'autres agents sociaux-économiques est solide,

- les actions proposées ont un effet positif sur l'emploi.

Le nombre élevé de projets présentés ne permet pas de donner des informations détaillées au sujet de villes en particulier. Par ailleurs, compte tenu des contraintes budgétaires, seuls les meilleurs projets ont pu être retenus.