91997E3703(01)

QUESTION ÉCRITE E-3703/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström (PPE) à la Commission (19 novembre 1997)

Objet: Interdiction de l'utilisation de l'amiante

Des recherches internationales ont démontré que l'amiante est une matière véritablement dangereuse. Les maladies causées par l'amiante, essentiellement le cancer du poumon, provoqueront la mort de plus de 10 000 personnes par an dans les années 2000. L'amiante peut être entièrement remplacée par d'autres matières qui possèdent les mêmes propriétés et qui sont beaucoup plus saines.

L'utilisation de l'amiante est désormais interdite dans les pays nordiques, en Allemagne, aux Pays-Bas et en France. Néanmoins, la Commission a tardé, pour une raison ou une autre, à prendre une décision relative à l'interdiction de l'utilisation de l'amiante. Si la Commission autorise la poursuite de l'utilisation de l'amiante, il ne sera plus possible, sur la base des législations nationales, d'empêcher les importations d'équipements et de matériels contenant de l'amiante.

La Commission peut-elle indiquer quel est l'état d'élaboration de la directive interdisant toute utilisation nouvelle d'amiante? Le danger que présente l'amiante ne fait que renforcer la nécessité d'une prise de décision rapide. De plus, certains fabricants utilisent l'amiante comme un moyen peu coûteux de concurrence, à la place de produits de substitution moins dangereux, mais plus onéreux. Les mauvaises expériences faites par la Commission à l'égard des dangers de l'amiante n'appellent-elles pas des décisions rapides?

Réponse complémentaire donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (16 janvier 1998)

La Commission partage les inquiétudes exprimées par l'Honorable Parlementaire à propos des effets de l'amiante sur la santé.

Tous les types d'amiante sont classés dans la Communauté comme agents cancérigènes de la catégorie 1 (dont l'effet sur l'homme est attesté), et une politique de réglementation de la commercialisation et de l'utilisation de l'amiante est en place depuis le milieu des années 80. Les différents types de fibre d'amiante sont aujourd'hui tous interdits sauf un, le chrysotile, soumis à des restrictions sévères. Quatorze catégories de produits contenant du chrysotile sont également interdits.

Outre les restrictions applicables à la commercialisation et à l'utilisation des produits contenant de l'amiante, une réglementation communautaire stricte régit l'exposition des travailleurs à l'amiante et le rejet de fibres d'amiante dans l'environnement.

Les progrès réalisés jusqu'à présent sont importants, mais la Commission partage le sentiment de l'Honorable Parlementaire que le moment est venu d'examiner la situation de la législation dans ce domaine dans l'ensemble de la Communauté. On compte aujourd'hui, avec la Finlande, huit États membres dont les restrictions nationales applicables à l'amiante chrysotile sont plus sévères que les dispositions communautaires. Au cours des 18 derniers mois, la Commission a commandé une série d'études et tenu plusieurs réunions avec des experts nationaux et d'autres parties intéressées.

L'étude la plus récente sur le sujet fait le point des connaissances scientifiques actuelles concernant les dangers et les risques liés au chrysotile. Elle indique qu'il existe aujourd'hui des substituts pour la quasi totalité des produits dans lesquels le chrysotile est actuellement utilisé.

Sur la base des connaissances sur les risques qu'il présente pour la santé, la Commission envisage de proposer l'interdiction de l'amiante chrysotile dans l'ensemble de la Communauté, assortie de quelques dérogations. Cette position de principe a été présentée aux États membres et aux entreprises lors de la réunion d'un groupe de travail tenue le 9 décembre 1997. Une majorité qualifiée s'est clairement dégagée en faveur de cette position, mais des discussions sont nécessaires pour se mettre d'accord sur une liste des dérogations. Le détail de la proposition de la Commission dépendront en partie du résultat d'une autre étude portant sur les conséquences techniques et économiques de l'utilisation de substituts. Le rapport final de cette étude est attendu pour fin mars 1998, et une proposition de directive sera présentée peu après.