91997E3692

QUESTION ÉCRITE E-3692/97 posée par Kirsi Piha (PPE) à la Commission (19 novembre 1997)

Objet: Conséquence pour l'Estonie des modifications à apporter au programme PHARE

L'Union européenne soutient les pays d'Europe centrale et orientale au moyen du programme PHARE. Les orientations de la Commission relatives au programme PHARE pour les prochaines années ont quelque peu modifié le système d'aide. La Commission peut-elle faire part de son analyse des incidences de ces modifications sur les aides qui seront octroyées à l'Estonie en 1998 par rapport à celles qui l'on été en 1997?

Réponse commune aux questions écrites E-3692/97 et E-3699/97 donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (21 janvier 1998)

Au sujet des programmes PHARE 1997 et 1998 pour l'Estonie, la Commission est en mesure de fournir à l'Honorable Parlementaire les indications suivantes:

1. Programme 1997

a) Programme national

Le programme opérationnel national 1997 financé par PHARE, d'un montant total de 29,6 millions d'écus, comporte notamment les éléments suivants:

>TABLE>

De plus, 1,2 million d'écus a été engagé pour Tempus.

Le mémorandum de financement relatif au programme 1997 a été signé en février 1997 et la mise en oeuvre est en cours. Toutefois, il n'est possible de procéder à des évaluations de l'impact que lorsque les divers éléments du programme ont été intégralement mis en oeuvre.

b) Programme de coopération transfrontalière

Un montant de 3,1 millions d'écus a été engagé à ce titre.

2. Programme 1998

La détérioration précise du programme Phare 1998 n'aura lieu qu'au deuxième trimestre de l'année. Toutefois, le programme portera essentiellement sur les principales priorités définies dans l'avis de la Commission sur l'Estonie; selon les estimations, 30 % seront consacrés au développement institutionnel et 70 % au soutien d'investissements spécifiques dans des secteurs tels que l'environnement, les transports et l'agriculture.