91997E3649

QUESTION ÉCRITE E-3649/97 posée par Honório Novo (GUE/NGL) à la Commission (19 novembre 1997)

Objet: Appui aux PME et aux micro-entreprises du secteur du bâtiment au Portugal

Le secteur du bâtiment revêt au Portugal une importance socio-économique fondamentale. À côté de quelques grandes entreprises, il existe une myriade de micro-entreprises ou d'entreprises de petite et moyenne dimension dont le degré de dépendance à l'égard des premières va croissant et dont la situation économique et financière devient donc de plus en plus préoccupante, avec tous les problèmes en résultant pour l'emploi.

Or, dans toute l'Union européenne, on cherche de plus en plus à soutenir de manière forte et durable les micro-entreprises et les entreprises de petite et moyenne dimension; il existe en outre un programme spécifique pour la restructuration et le développement de l'industrie au Portugal (PEDIP).

La Commission peut-elle indiquer:

1. quels sont précisément les actions ou programmes qui, dans le cadre du PEDIP, sont destinés à soutenir les entreprises de petite et moyenne dimension dans le secteur du bâtiment au Portugal?

2. s'il existe, dans le cadre plus général des programmes communautaires de soutien aux micro-entreprises et aux PME, des actions destinées spécifiquement à appuyer les entreprises de ce type dans le secteur du bâtiment?

Réponse donnée par Madame Wulf-Mathies au nom de la Commission (22 décembre 1997)

Bien que le programme PEDIP ne comporte aucune mesure visant spécifiquement à soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment au Portugal, de nombreux projets financés dans le cadre de ce programme fournissent de très importantes quantités de travail à ces entreprises comme c'est le cas d'autres programmes du cadre communautaire d'appui pour le Portugal.

Les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment bénéficient de l'aide directe de l'initiative communautaire en faveur des PME. Cette catégorie de PME est spécifiquement éligible au titre des mesures suivantes du programme:

Mesure 1: Aide aux micro-entreprises et aux petites entreprises.

Mesure 2: Renforcement de la compétitivité des entreprises dans le secteur du tourisme et du bâtiment et des travaux publics.

Mesure 3: Développement des compétences technologiques dans les PME.

Mesure 4: Formation

Mesure 5: Ingénierie financière