91997E3646

QUESTION ÉCRITE E-3646/97 posée par Angela Sierra González (GUE/NGL) et Laura González Álvarez (GUE/NGL) à la Commission (19 novembre 1997)

Objet: Référendum sur l'indépendance du Sahara occidental

Au cours du mois de septembre dernier, un accord a été conclu à Houston, aux États-Unis, entre le Maroc et le Front Polisario en vue de l'organisation d'un référendum relatif à la souveraineté du Sahara occidental.

Nul n'ignore que le Maroc a, jusqu'à l'heure, fait obstacle à la tenue de cette consultation au sein des citoyens saharaouis de la zone, mais la date proposée par ce pays semble lever les doutes quant à l'organisation définitive du référendum.

Par son aide humanitaire, l'Union européenne a procédé à de nombreux dons de biens de première nécessité au peuple saharaoui, en raison de la situation précaire de ce dernier, sur les chemins de l'exil depuis maintenant 22 ans.

L'organisation du référendum, placée sous les auspices de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso), nécessitera l'appui maximal de la communauté internationale dans un souci de plus grande transparence possible.

Quelle analyse la Commission fait-elle de l'accord conclu par les deux parties, sous l'égide des Nations unies?

Dans quelle mesure accordera-t-elle son aide aux organisateurs de la consultation susmentionnée pour en assurer la tenue?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (9 décembre 1997)

Depuis l'adoption de la résolution 1084 du Conseil de sécurité des Nations unies en novembre 1996, la communauté internationale a placé l'essentiel des efforts et des espoirs, en vue d'une résolution pacifique du conflit du Sahara occidental, dans le dialogue direct entre les parties concernées par ce conflit.

La nomination de M. James Baker comme envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies a incontestablement réanimé ces espoirs. L'accord conclu entre le Maroc et le Front Polisario, sur un code de conduite du référendum, semble être un pas en avant en vue de la résolution du conflit.

La Commission, pour sa part, suit avec vigilance l'évolution de la situation au Sahara occidental et elle est prête, le cas échéant, à faciliter toute mesure qui pourrait influer positivement sur le conflit en question dans le cadre de la politique extérieure commune.