91997E3617

QUESTION ÉCRITE P-3617/97 posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE) à la Commission (10 novembre 1997)

Objet: Mise en place du cadastre grec

La Grèce est l'un des rares pays d'Europe à ne pas encore disposer d'un cadastre national. On comprend donc l'importance que revêt la mise au point d'un tel instrument. En se fondant sur les informations en sa possession, la Commission peut-elle préciser le montant total des lignes budgétaires prévues au titre du financement du cadastre grec, ainsi que les sommes déboursées à ce jour et les résultats obtenus par rapport à l'ampleur du projet à exécuter? Par ailleurs, à quelle date les travaux seront-ils terminés, compte tenu de leur rythme actuel?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (5 décembre 1997)

Le programme opérationnel Environnement, tel qu'approuvé le 29 juillet 1994, prévoit un montant de 172 millions d'écus en termes de dépenses publiques pour l'établissement du cadastre en Grèce, ce qui représente un tiers du budget dudit programme. Suite aux récentes discussions sur la modification du cadre communautaire d'appui (CCA), il est prévu en principe que le budget du cadastre sera réduit de 33,3 millions d'écus (dépenses publiques).

Le taux actuel d'absorption de ce projet est de 11 % avec une prévision de doublement (22 %) pour la fin de 1997, date à laquelle les contrats signés correspondront à 120 millions d'écus. La Commission estime que, pour l'introduction d'un système de cadastre national, il a fallu une bonne préparation, tant législative qu'organisationnelle, qui a nécessairement pris du temps, et que l'absorption proprement dite ne pouvait démarrer qu'à partir de cette année. Elle est de l'avis qu'il n'existe plus d'obstacles à ce que l'absorption des crédits se fasse dans les délais prévus par le CCA.

L'achèvement du cadastre sur l'ensemble du territoire grec nécessitera, d'après la programmation des autorités helléniques, environ quinze ans.