91997E3554

QUESTION ÉCRITE E-3554/97 posée par Petrus Cornelissen (PPE) à la Commission (12 novembre 1997)

Objet: Taxation des touristes

Le secteur du tourisme néerlandais constate avec inquiétude qu'un nombre croissant de communes compte instaurer une taxe sur les touristes ou augmenter celle-ci afin de combler les déficits municipaux.

1. La Commission peut-elle indiquer si l'augmentation des taxes communales sur les touristes est conforme à une politique visant à renforcer la compétitivité de l'industrie du tourisme dans l'UE et à promouvoir des conditions équitables au sein du marché?

2. La Commission n'estime-t-elle pas qu'elle devrait intervenir dans ce domaine?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (12 décembre 1997)

La Commission est consciente de l'importance d'un environnement d'entreprise favorable au tourisme et à la compétitivité. La fiscalité à tous ses niveaux est un facteur déterminant en ce domaine. Alors que l'augmentation des taxes touristiques locales devrait normalement avoir des répercussions sur la compétitivité du tourisme, l'objectif de ces augmentations et l'utilisation des revenus correspondants doivent être pris en considération lors de l'évaluation de l'impact local.

Bien que les impôts locaux ne relèvent pas de la compétence de la Commission, celle-ci continuera à sensibiliser au besoin de promouvoir un environnement favorable à une amélioration de la compétitivité du tourisme européen.