91997E3527

QUESTION ÉCRITE E-3527/97 posée par Kirsi Piha (PPE) à la Commission (12 novembre 1997)

Objet: Fuites d'informations ayant précédé l'annonce officielle du programme «Agenda 2000» de la Commission

La réponse de la Commission à ma question écrite E-2669/97 ((JO C 102 du 3.4.1998, p. 86. )), donnée par M. Van den Broek, membre de la Commission, le 1er octobre 1997, n'est pas satisfaisante, car elle omet totalement de traiter le fond de ma question, à savoir le problème des fuites d'informations. Le soir précédant l'annonce du document «Agenda 2000» en juillet dernier, M. Van den Broeck lui-même participait à une réunion du groupe du PPE, au cours de laquelle il refusa catégoriquement de commenter le contenu du document en invoquant son caractère confidentiel. Néanmoins, tous les médias communiquaient le même jour des informations très détaillées indiquant, par exemple, les pays classés en tête de la liste établie par la Commission.

Vu ce qui précède, je formule la question complémentaire suivante (il s'agit, en fait, de la même question que celle à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse la première fois):

Quelles mesures la Commission compte-t-elle adopter pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette divulgation prématurée d'informations détaillées relatives aux avis sur les pays candidats?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (11 décembre 1997)

En réponse à la question précédente de l'Honorable Parlementaire, la Commission avait expliqué les efforts qu'elle avait déployés pour que le Parlement soit informé en priorité au sujet de l'Agenda 2000, c'est-à-dire immédiatement après la présentation officielle aux ambassadeurs des avis concernant les pays candidats à l'adhésion.

Malgré tous les efforts déployés par la Commission, on ne peut malheureusement pas toujours éviter les fuites. Celles-ci sont néfastes, non seulement pour la Commission, mais aussi pour les autres parties intéressées; la Commission regrette les désagréments éventuels qui en ont résulté.